Ce guide, réalisé entièrement par des fonctionnaires des administrations fiscales, reprend les services des administrations fiscales de gestion.
Vous trouverez pour chacun d'entre eux les informations suivantes:
Vous disposez de plusieurs types de recherche, combinés si nécessaire avec le code postal de la commune, voire la rue, pour lesquelles une information est recherchée:
| Si vous introduisez … | vous obtenez … |
|---|---|
| circulation | toutes les compétences liées à la taxe de circulation |
| circulation remboursement |
une seule compétence, pour laquelle vous devez encore introduire un code postal ou passer par l'intermédiaire du nom de la commune (le début du nom suffit). |
| Pour le champ … | vous sélectionnez … |
|---|---|
| Administration | Douanes et accises |
| Service | Brigade motorisée des douanes |
| Bureau | Eupen |
| Pour le champ … | vous sélectionnez … |
|---|---|
| Administration | Recouvrement |
| Compétence | Déclaration eurovignette |
| Vous devez alors introduire un code postal ou passer par l'intermédiaire du nom de la commune (le début du nom suffit). | |
Pour les communes de moyenne ou grande importance, la mention de la rue sera parfois nécessaire pour obtenir les coordonnées du bureau compétent.
Une petite partie du nom de la rue suffit. En cas de doute, vous pouvez également demander toutes les rues de l'entité dont vous avez mentionné le code postal.
Vous recherchez le contrôle TVA compétent pour la place du Marché à Liège.
Après la recherche par mots-clé ou par compétences, vous avez introduit le code postal "4000":
Vous introduisez "march", vous cliquez sur Chercher, et vous obtenez les adresses ci-dessous.
Cliquez ensuite sur "Place du Marché" pour obtenir les coordonnées du contrôle compétent.
Pour obtenir toutes les rues de l'entité LIEGE Glain Rocourt, cliquez sur le lien "Liste des rues de LIEGE". (voir 2ème impression d'écran ci-dessus)
Vous trouverez sous la rubrique Codes la possibilité d'effectuer des recherches dans la liste des codes Nacebel.
Vous pouvez dorénavant visualiser les modifications apportées aux coordonnées des bureaux d'une administration depuis 99 jours maximum.
Dans la rubrique Dernières modifications: