Quels sont les opérateurs économiques intéressés par l'AEO ?
Le fabricant
L'exportateur
Le transitaire
L'entrepositaire
Le commissaire en douane
Le transporteur
L'importateur
Le fabricant
La responsabilité du fabriquant dans la chaîne d'approvisionnement internationale porte sur les aspects suivants :
- assurer un processus de fabrication sûr et fiable ;
- assurer une livraison sûre et fiable des produits à ses clients.
L'exportateur
Aux termes de l’article 788 des Dispositions d’Application du Code (DAC), on entend par exportateur, la personne pour le compte de laquelle la déclaration d'exportation est faite et qui, au moment de son acceptation, est propriétaire ou a un droit similaire de disposition des marchandises en question. Lorsque la propriété ou un droit similaire de disposition des marchandises appartient à une personne établie en dehors de la Communauté en application du contrat à la base de l'exportation, la partie contractante établie dans la Communauté est considérée comme exportateur.
La responsabilité de l'exportateur dans la chaîne d'approvisionnement internationale porte sur les aspects suivants :
- veiller à l’exactitude de la déclaration d’exportation et à son dépôt en temps utile ; si la déclaration d'exportation est déposée par l'exportateur ;
- si la déclaration d'exportation est déposée par l'exportateur, introduire une déclaration d’exportation contenant les données de la déclaration sommaire de sortie, à compter de l’entrée en vigueur des dispositions régissant la déclaration sommaire (1er juillet 2009) ;
- accomplir les formalités d’exportation réglementaires conformément aux conventions douanières, notamment les mesures de politique commerciale et, le cas échéant, acquitter les droits à l’exportation ;
- assurer une livraison sûre et fiable des produits au transporteur, au transitaire ou au commissionnaire en douane.
Le transitaire
Le transitaire organise le transport des biens dans le cadre du commerce international au nom d'un exportateur, d’un importateur ou de toute autre personne. Dans certains cas, le transitaire à l’origine de la demande assure personnellement le service et fait office de transporteur. L’activité type d’un transitaire peut couvrir l’obtention, la vérification et la préparation de la documentation nécessaire au respect des conventions douanières.
La responsabilité du transitaire dans la chaîne d'approvisionnement internationale porte sur les aspects suivants :
- appliquer les règles relatives aux formalités de transport ;
- le cas échéant, assurer le transport des biens en toute sécurité ;
- le cas échéant, appliquer les règles relatives aux déclarations sommaires conformément à la législation.
L'entrepositaire
L’entrepositaire est une personne autorisée à exploiter un entrepôt douanier conformément à l’article 99 du code des douanes communautaires ou une personne exploitant un magasin de dépôt temporaire conformément à l'article 51, paragraphe 1, du Code des Douanes Communautaire (CDC) et à l'article 185, paragraphe 1, des DAC.
La responsabilité de l'entrepositaire dans la chaîne d'approvisionnement internationale porte sur les aspects suivants :
- veiller à ce que les marchandises restent sous contrôle douanier tant qu’elles sont placées dans un entrepôt douanier ou un magasin de dépôt temporaire ;
- remplir les obligations dérivées de la détention des marchandises sous le régime de l’entrepôt douanier ou du dépôt temporaire ;
- respecter les conditions particulières énoncées dans l’autorisation de l’entrepôt douanier ou les règles applicables au magasin de dépôt temporaire ;
- assurer une protection suffisante de l’aire de stockage contre toute intrusion extérieure ;
- assurer une protection adéquate contre tout accès non autorisé aux marchandises, leur substitution ou leur altération.
Le commissaire en douane
Le commissionnaire en douane visé par les présentes lignes directrices AEO désigne un représentant douanier au sens de l’article 5 du CDC. Le commissionnaire en douane agit au nom d’une personne participant à des activités commerciales en rapport avec les douanes (un importateur ou un exportateur, par exemple). Le commissionnaire en douane peut agir soit au nom de cette personne (représentation directe), soit en son nom propre (représentation indirecte).
La responsabilité du commissionnaire en douane dans la chaîne d'approvisionnement internationale porte sur les aspects suivants :
- accomplir les formalités légales nécessaires conformément à la réglementation douanière propre au type de représentation concerné pour placer les marchandises sous un régime douanier ;
- en cas de représentation indirecte, veiller à l'exactitude de la déclaration en douane ou de la déclaration sommaire ainsi qu'à son dépôt en temps utile.
Le transporteur
Le transporteur est la personne réalisant le transport effectif des marchandises ou qui est chargé de l’exploitation des moyens de transport.
La responsabilité du transporteur dans la chaîne d'approvisionnement internationale porte sur les aspects suivants :
- assurer le transport des marchandises en toute sécurité et sûreté, en évitant notamment tout accès non autorisé aux moyens de transport et aux marchandises transportées ainsi que leur altération ;
- fournir les documents de transport requis ;
- accomplir les formalités légales nécessaires conformément à la réglementation douanière.
L'importateur
L’importateur est l’opérateur au nom duquel la déclaration d’importation est établie.
La responsabilité de l’importateur dans la chaîne d'approvisionnement internationale porte sur les aspects suivants :
- s'il n'a pas désigné un représentant indirect pour le représenter dans ses relations avec les autorités douanières, donner aux marchandises présentées aux douanes une des destinations douanières admises ;
- assurer l'exactitude de la déclaration et son dépôt en temps utile si la déclaration d'importation est déposée par l'importateur ;
- l’importateur peut être l’opérateur déposant la déclaration d’entrée sommaire à compter de l’entrée en vigueur des dispositions pertinentes (1er juillet 2009). Il pourrait dès lors être responsable de l’application des règles régissant les déclarations sommaires ;
- accomplir les formalités légales requises, conformément aux règlements douaniers applicables à l’importation des marchandises ;
- assurer la réception des marchandises en toute sécurité et sûreté, en évitant notamment tout accès non autorisé aux marchandises ainsi que leur altération.