Quels sont les avantages du statut AEO ?
Avantages Directs
Avantages généraux
Chaque certificat comporte des avantages particuliers. A côté de ces avantages, tout AEO peut aussi retirer des avantages sans rapport direct avec le volet douanier de son activité, notamment,
- réduction du nombre de vols et de pertes
- réduction du nombre d'incidents de sécurité et de sûreté
- une reconnaissance internationale de la fiabilité de son entreprise
- voir «Avantages Indirects»
A ce sujet, il est conseillé de consulter le document Opérateurs Economiques Agréés – lignes directrices, notamment la partie 1, section III.
Avantages spécifiques
Les avantages directs du statut AEO, selon le type de certificat délivré, sont les suivants :
1. L'opérateur économique agréé à qui est délivré un certificat AEO Simplifications douaniè peut bénéficier :
- d'un accès plus aisé aux simplifications douanières ; c'est-à-dire, si le titulaire d'un tel certificat demande une ou plusieurs autorisations (par exemple, certaines domiciliations, déclarations simplifiées, exportateur agréé, destinataire agréé, etc.), l'Administration des Douane et Accises ne réexaminent pas les conditions qui ont déjà été examinées lors de l'octroi du certificat AEO ;
- d'une réduction des contrôles physiques et documentaires ;
- d'un traitement prioritaire en cas de sélection à un contrôle ;
- de la possibilité de demander que ce contrôle se déroule dans un endroit particulier.
2. L'opérateur économique agréé à qui est délivré un certificat AEO Sécurité et Sûreté peut bénéficier :
- de la possibilité – du fait du dépôt d'une déclaration sommaire d'entrée par l'AEO - de notification préalable à l'arrivée des marchandises que l'envoi a été sélectionné pour un contrôle physique complémentaire suite à une analyse de risques ;
- d'exigences réduites en matière de données pour les déclarations sommaires d'entrée et de sortie ;
- d'une réduction des contrôles physiques et documentaires ;
- d'un traitement prioritaire en cas de sélection à un contrôle ;
- de la possibilité de demander que ce contrôle se déroule dans un endroit particulier.
3. L'opérateur économique agréé à qui est délivré un certificat Simplifications douanières/ Sécurité et Sûreté peut bénéficier des avantages des deux autres certificats.
Documents relatifs à télécharger : Opérateurs économiques agréés – Lignes directrices
Avantages Indirects
Sur base d'une étude sur l'impact des investissements dans la sécurité de la chaîne logistique, accompagnée par le VIL, laquelle a été effectué auprès des sociétés belges qui possèdent une forte réputation dans ce domaine et, par analogie avec l’étude de l’université de Stanford `‘Innovators in Supply Chain Security’, quelques tendances importantes apparaissent aussi en Belgique.
Les sociétés qui ont réussi à sécuriser leur chaîne logistique continuent à investir fréquemment et de manière durable dans :
- La protection des bâtiments et des marchandises ;
- Les systèmes de suivi qui vise aussi bien la qualité que la sécurité des marchandises (IT-based) ;
- Les systèmes ERP (Enterprise Resource Planning) ;
- La rationalisation des processus de société en fonction de la protection de la chaîne logistique ;
- Les systèmes de qualité (ISO, EN...) ;
- Le personnel complémentaire et spécifiquement entraîné dans la sécurité de la chaîne logistique (Supply Chain Security – SCS)
- Les formations en SCS du personnel existant
Cela résulte, pour environ 90% des répondants, par une augmentation du nombre de livraisons effectuées dans les temps prévus, plus de ponctualité dans les informations concernant le transport et moins d’informations inexactes sur le transport naval.
En outre les investissements faits semblent aussi produire une plus-value frappante dans le domaine de la transparence et de la visibilité dans la chaîne logistique.
Simultanément une nette amélioration en matière de gestion des stocks et du service client est observée, ainsi qu’une diminution du nombre de dégâts et de vols ou pertes de marchandises.
Aussi, il a été constaté une augmentation de l’efficacité dans la chaîne logistique, en termes de durée, de même que des temps de transport plus courts et plus prévisibles.
Les sociétés formulent de grands espoirs en matière de dynamisme, et aussi des attentes quant à leur capacité à identifier et à solutionner rapidement et efficacement les problèmes.