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Mot de l'Administrateur des Douanes et Accises
La douane occupe une place centrale dans le processus de globalisation et une fonction de catalyseur de la compétitivité des pays et des entreprises. La douane n’est plus seulement un percepteur des impôts à la frontière mais est également responsable de la gestion du commerce international et de la sécurisation de l’économie et de la société en ce qui concerne les mouvements transfrontaliers de marchandises.
Une douane plus efficace va de pair avec un commerce accru. Dans ce contexte, une approche globale de contrôle est adoptée par les douanes afin de sécuriser des chaînes internationales logistiques et de faciliter l'importation, l'exportation et le transit de marchandises. Des projets pilotes sont lancés, orientés sur la chaîne logistique globale, allant de la production au consommateur.
Ces nouvelles approches sont mentionnées dans le Cadre de normes de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Une utilisation accrue de la technologie pour l’échange de données, la traçabilité et la sécurisation des cargos et l'octroi du statut explicite d’Opérateurs économiques agréés (AEO) ont comme résultat un traitement préférentiel et rapide pour les firmes certifiées dans la chaîne logistique.
Pour la Belgique, en tant que porte d'accès en Europe et plus grand centre de distribution sur le continent européen et possédant le réseau intermodal le plus dense au niveau mondial, cette évolution, ainsi que pour nos partenaires commerciaux, est d’une importance cruciale.
Noël Colpin, Administrateur des Douanes et Accises
Contexte
Par la mise en place d'une réglementation AEO, la Communauté européenne désire obtenir un meilleur contrôle sur le terrain de la sécurité, de sorte que la sûreté des personnes et la sécurité des marchandises soient garanties. Cette réglementation constitue une réponse aux besoins de sécuriser la chaîne logistique internationale, à la mise en place du C-TPAT américain (Customs-Trade Partnership Against Terrorism) et au développement du Cadre des normes SAFE de l'OMD (Organisation Mondiale des Douanes). Le but de cette réglementation est de fournir aux opérateurs économiques une reconnaissance qualitative sur le plan international, cette reconnaissance indiquera que leur rôle au sein de la chaîne logistique est sécurisé et que leurs procédures douanières sont efficaces et compliant.
Planning
La réglementation AEO sera applicable à partir du 1er janvier 2008. Consciente de l'importance de l'AEO pour l'économie belge, l'Administration des Douane et Accises a également décidé de ne pas attendre cette date pour implémenter cette réglementation. Dès lors, tout opérateur économique désirant obtenir un certificat AEO peut introduire sa demande à partir du 1er octobre 2007. Ces demandes seront traitées, selon les moyens disponibles, aussi vite que possible. L'attention est toutefois attirée sur le fait que les délais légaux d'acceptation de la demande et de son traitement ne commenceront qu'à partir du 1er janvier 2008. Toute demande de certificat AEO doit être communiquée à tous les Etats membres. Ces derniers disposent d'un certain délai pour faire part au pays demandeur d'informations susceptibles d'influencer l'octroi du certificat. En conséquence, la délivrance d'un certificat AEO ne pourra s'effectuer au plus tôt qu'à partir de la fin du mois de mars 2008.
Conséquence pour l'entreprise
Etre en possession d'un certificat AEO Sécurité/Sûreté pour un opérateur économique signifie également qu'il répond aux standards Sécurité et Sûreté et qu'il peut être considéré comme opérateur sûr et, par conséquent, comme un partenaire commercial fiable. Cela signifie qu'il aura apporté la preuve qu'il a déployé les efforts nécessaires en vue de garantir la sécurité de sa partie dans la chaîne logistique internationale, ce qui lui permettra d'obtenir de la part de l'Administration des Douane et Accises certaines facilités, notamment du point de vue des contrôles. Pour les opérateurs non certifiés, les règles applicables actuellement en matière de contrôle des marchandises seront appliquées strictement, voire même renforcées.
Réglementation européenne
Règlement (CE) 648/2005 du 13 avril 2005Le Règlement (CE) 648/2005 du 13 avril 2005, publié au Journal officiel de l'Union européenne
,le 4 mai 2005, modifie le Règlement (CEE) 2913/92 du Conseil établissant le Code des Douanes Communautaire définit, entre autres, le cadre pour l'AEO.
Le Règlement (CE) 1875/2006, publié au Journal officiel de l'Union européenne, le 19 décembre 2006, règlent les détails opérationnels des procédures douanières prises dans le règlement susvisé.
Concernant les initiatives de l'UE en matière de sécurité dans le domaine des douanes, le site de la Commission peut être consulté.