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Dernières nouvelles

Nouvelle note vision AEO disponible

Une nouvelle version de la note AEO est disponible ici

MRA (Mutual Recognition Agreement) info

L’Union européenne (UE) a conclu avec quelques pays tiers (la Norvège, la Suisse, Andorre et le Japon) des accords de reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés (AEO). Leur statut d’AEO constituera un élément positif pour analyser les risques que ces opérateurs présentent en matière de sécurité, ce qui devrait permettre de réduire les taux d’inspection et les contrôles administratifs y compris pour les administrations douanières des pays tiers avec lesquels l’UE a conclu des accords de reconnaissance mutuelle.
Le succès de la reconnaissance mutuelle exige que les services douaniers des partenaires commerciaux aient une connaissance mutuelle de leurs AEO respectifs. L’échange des numéros d’identification, noms et adresses des AEO est indispensable. La validité du statut d’AEO fait également partie des informations à échanger.

Les demandes de certification AEO (AEOF et AEOS) doivent être accompagnées d’une nouvelle annexe 11 , ce qui correspond aux points 1.1.12 et 1.1.13 du questionnaire d’autoévaluation en vue de la certification AEO.

Cette annexe 11 doit être signée par la même personne qui a signé le formulaire de demande de certification AEO.

Transcription des informations concernant les AEO
Pour que l’échange d’informations soit possible, l’UE doit «transcrire» le cas échéant les informations pertinentes sur les AEO dans l’alphabet simplifié à 26 lettres. L’alphabet cyrillique, les signes diacritiques comme les accents au-dessus ou en dessous des lettres ou les lettres qui ne sont pas comprises dans les 26 lettres de l’alphabet simplifié (lien : Latin 1) ne peuvent pas être introduits dans les systèmes informatiques de certains pays partenaires. Il convient de recommander à vos partenaires commerciaux dans ces pays d’utiliser la transcription du nom et de l’adresse de votre société aux fins de leurs contacts (déclarations en douane, par exemple) avec les administrations douanières concernées.

Le nouveau logo AEO

A partir d’aujourd’hui, un nouveau logo AEO est disponible. Le logo est protégé par un droit d’auteur au nom de la Commission européenne. Seules les entreprises certifiées et les autorités douanières européennes peuvent utiliser le logo. En cas de retrait ou de suspension du statut AEO, l’utilisation du logo doit cesser immédiatement. Tout usage abusif est punissable et doit être signalé via aeo.general@minfin.fed.be.

Questionnaire SELF ASSESSMENT AEO – Nouveau modèle européen - III

Le modèle européen du questionnaire d'autoévaluation en vue de la certification AEO et la notice explicative y relative, complétés avec les dispositions nationales, sont à présent disponibles sur ce site.
A noter que les nouveaux modèles de questionnaire pour les agents maritimes et les expéditeurs sont également disponibles.
Lien :

Questionnaire SELF ASSESSMENT AEO – Nouveau modèle européen - II

Depuis le 1er janvier 2011, le nouveau modèle de questionnaire Self Assessment AEO élaboré par la Commission européenne et les Etats membres remplace les versions utilisées avant cette date en Belgique.
Toutefois, les anciens questionnaires Self-Assessment AEO seront encore acceptés jusqu’au 31 mars 2011 afin d’ éviter d’imposer une nouvelle charge de travail aux opérateurs économiques qui ont débuté leur évaluation en 2010 sur la base de ceux-ci.
Les nouveaux modèles de questionnaire pour les agents maritimes et les expéditeurs seront mis en ligne prochainement.

Questionnaire SELF ASSESSMENT AEO – Nouveau modèle européen - I

La Commission européenne et les Etats membres ont travaillé ces derniers mois à l’ élaboration d’ un questionnaire Self Assessment AEO uniforme.

Ce nouveau modèle de questionnaire remplacera en Belgique toutes les versions actuelles à partir du 1er janvier 2011.

Nouvel avantage AEO – Une dispense ou une réduction de garantie

L’ octroi d’une dispense ou d’une réduction de garantie aux opérateurs économiques agréés (AEO)

Les opérateurs économiques agréés obtiennent une dispense ou une réduction de garantie.
Ceci concerne les opérateurs économiques agréés exerçant dans le pays des activités couvertes par la législation douanière soumises à une garantie pour laquelle l’administration dispose, en vertu du Code des douanes communautaire et de ses dispositions d’application, d’un pouvoir d’appréciation discrétionnaire quant à sa constitution et/ou à son montant. En l’occurrence, il s’agit des garanties visées aux articles 51, §2 - 82, §2 – 88 – 94 et 104 du CCB, ainsi qu’aux articles 379 à 384 du code communautaire d’application.

Lien :
La circulaire n° D.D. 298.933 du 18 mai 2010 (C.D. 509.140) relative à l'octroi d'une dispense ou d'une réduction de garantie aux opérateurs économiques agréés (AEO).

Certification AEO – Modification des délais légaux prévus dans le cadre de la procédure de certification.

A partir du 1er janvier 2010, les délais majorés applicables pendant la période transitoire prévue à l’article 2 du Règlement (CE) n° 1875/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 (JO L 360 du 19 décembre 2006) sont remplacés par les délais fixés dans les articles 14 terdecies, §§ 1 et 2, 14 quaterdecies, §1, et 14 sexdecies, § 2, des dispositions d’application du code des douanes communautaire.

Toutefois, suite à un accord au sein du Comité du code des douanes, Section Législation douanière générale, le délai pour la délivrance du certificat AEO visé à l’article 14 sexdecies, § 2, précité, est porté, à partir du 1er janvier 2010, de 90 + 30 jours civils à 120 + 60 jours civils. Le règlement de la Commission concernant l’extension de ce délai sera publié au Journal officiel dans le courant de janvier 2010, avec effet au 1er janvier 2010.

L’Instruction sur la Certification AEO  (C.D. 509.410) sera modifiée prochainement dans ce sens.

Certification AEO – Avis aux opérateurs économiques

En vue d’accélérer le traitement des demandes de certification AEO, l’Administration centrale des douanes et accises, Service Procédures douanières (Cellule nationale de certification AEO) invite les opérateurs économiques à introduire dorénavant les annexes à leur demande de certification AEO, autres que celles listées ci-dessous, sur support informatique, au format pdf (un fichier par annexe). Ce support est à joindre à la demande de certification AEO dûment complétée et signée.

Liste des annexes devant toujours être fournies sur support papier à l’appui de la demande :

1 – les extraits et certificats émis par une instance officielle ;
2 – la procuration éventuelle (annexe A à l’annexe I à l’Instruction sur la Certification AEO – C.D. 509.410) ;
3 – la déclaration se rapportant à l’annexe 10 de la demande (annexe E à l’annexe I à l’instruction précitée) ;
4 – la déclaration du demandeur (annexe I ter à l’instruction précitée) ;
5 – la (les) déclaration(s) de sécurité et sûreté éventuelle(s) (annexe III bis à l’instruction précitée);
6 - annexe 11 (consentement à l'échange d'informations avec les pays partenaires).