FAQ
- A qui dois-je envoyer ma demande ?
- Quel(s) formulaire(s) dois-je remplir ?
- Est-ce que l’auto évaluation est obligatoire ?
- Pourquoi est-il recommandé de bien documenter sa demande ?
A qui dois-je envoyer ma demande ?
La demande et les annexes doivent être envoyées à l'adresse suivante :
Administration Centrale des Douane et Accises
Service des procédures douanières
Cellule Certification AEO
North Galaxy – Tour A – NGA 9 – Boîte 37
Boulevard du Roi Albert II, 33
1030 Bruxelles
Afin d’accélérer le traitement du dossier, une copie de cette demande et des annexes peut être transmise, de manière électronique, à l’adresse de courriel suivante : aeo.general@minfin.fed.be
Quel(s) formulaire(s) dois-je remplir ?
Le formulaire de demande de certification AEO est le suivant :
Afin d'aider les opérateurs économiques à remplir leur formulaire et à produire les annexes y relatives, l'administration a rédigé une notice intitulée
Est-ce que l’auto évaluation est obligatoire ?
L’auto évaluation n’est pas obligatoire. Cependant il est vivement recommandé à l’entreprise de faire son auto évaluation ; l'opérateur économique en retirera les avantages suivants :
- Remise en question des systèmes, procédures, méthodes de travail et contrôle interne par l'opérateur économique, en fonction des critères AEO ;
- Meilleure image Client de l'opérateur économique vis-à-vis de l'administration des douanes ;
- Examen et traitement plus rapide de son dossier par l'administration, tout en respectant les délais légaux imposés par la réglementation européenne ;
- Allègement des tâches de tests opérationnels à effectuer par la douane et, dès lors, une présence restreinte des analyses douaniers dans l'entreprise ;
- Une délivrance plus rapide du certificat AEO.
Pourquoi est-il recommandé de bien documenter sa demande ?
En tant qu’opérateurs AEO, vous avez plusieurs possibilités pour introduire votre demande (Voir ETAPE 2 dans la section « Quelle est l’approche pour la délivrance du certificat ? »).
Cependant vous avez la possibilité d’accélérer le processus de certification des Douanes et Accises afin de disposer plus rapidement de votre certificat AEO.
En vous préparant de manière optimale et en accompagnant votre demande d’une documentation complète et de qualité, vous pouvez accélérer le processus de certification. Ceci signifie concrètement :
- Faire son auto évaluation ;
- Lister les standards et normes pertinents pour l’application (p.ex. ISO 9000...) ;
- Collecter les informations pertinentes et documenter les différents critères.
Une bonne documentation (c-à-d complète et de qualité) de la demande peut vous faire gagner du temps, puisque l’Administration des Douane et Accises tient compte de la qualité de votre documentation. En conséquent, mieux la demande est documentée, moins l’entreprise sera soumise aux activites d’audit. Vous pouvez faire appel à l’Administration des Douanes et Accises pour obtenir de plus amples explications au sujet de la préparation.