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Web - N.C.T.S.
Dans cette pageVia cette connexion, nous vous proposons la possibilité de traiter et de suivre toutes les opérations réalisées électroniquement dorénavant dans le cadre du transit communautaire/commun.
Du fait que les données à envoyer sont de nature confidentielles, la connexion électronique doit être sécurisée. Pour cette raison, un certificat est requis.Si vous disposez déjà d’un tel certificat (que ce soit pour les déclarations TVA ou pour les déclarations du précompte professionnel …) vous pouvez toujours l’utiliser dans le cadre du NCTS. Sinon, vous devez vous adresser auprès d’une autorité de certification comme E-TRUST, GLOBAL SIGN ou ISABEL, afin de vous procurer un certificat classe 3. Vous pouvez également utiliser votre carte d'identité électronique.
Cliquez ici pour obtenir des renseignements généraux
Nouveauté:
La personne agissant pour son propre compte et désirant utiliser l’application web NCTS, doit
- soit disposer d’une carte d’identité électronique délivrée en Belgique ;
- soit disposer d’un certificat X.509;
Les certificats X.509 reconnus par le SPF Finances sont délivrés par:
- Globalsign, http://www.globalsign.be
- ISABEL, http://www.isabel.be
- Certipost; http://www.certipost.be
En cas de problème technique, consultez la réponse de la question: Quelles sont les exigences techniques pour utiliser le WEB NCTS?
Pour les autres questions, consultez la rubrique faq avant de nous contacter.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser à : helpdesk.ncts@minfin.fed.be
Le web-NCTS est accessible depuis le site portail du Service Public Fédéral Finances via l’ URL: http://www.minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm
Afin d’utiliser le web-NCTS, il est indispensable de s’authentifier correctement envers l’application. Pour cela, un certificat classe 3 est nécessaire ou votre carte d'indentité électronique. Le certificat de classe 3 peut être obtenu auprès des autorités de certification GlobalSign, Certipost ou Isabel. Pour le web-NCTS de préférence utilisez en ce moment l’Internet Explorer 6.0 ou ultérieur ou tout autre browser avec une version récente.
Actuellement, il est possible d’établir, via le WEB-NCTS, un document de transit. A cet effet, un modèle de déclaration peut être utilisé. Des fonctionnalités supplémentaires y sont ajoutées afin d’introduire une notification d’arrivée, un rapport de déchargement, un amendement ou encore une demande d’annulation.
L’introduction d’un document de transit électronique et le suivi et le traitement de toutes les opérations relatives au transit communautaire/commun
Pour l’introduction d’un document de transit électronique, il existe trois procédures de travail.
A côté des procédures déjà connues: EDIFACT et SADBEL, les déclarants de transit communautaire/commun sont à même, grâce au nouveau projet d’Internet WEB-NCTS du Service Public Fédéral Finances, d’introduire leur document de transit directement via Internet.En plus, pour l’introduction de ces documents de transit, le WEB-NCTS prévoit désormais la possibilité de suivre et de traiter toutes les opérations dans le cadre du transit commun/communautaire.
Etant donné que les données à envoyer sont confidentielles, toutes les opérations sont enregistrées et la sécurité des connexions électroniques est confiée par les trois autorités de certification à savoir : GlobelSign, Isabel et E-trust. Il y a lieu de s’adresser à une d’entre elles pour obtenir un certificat d’accès au site WEB-NCTS sauf, si vous disposez déjà d’un tel type de certificat pour vos déclarations TVA ou pour vos déclarations de précompte professionnel. Prochainement, vous pourrez vous connecter avec votre carte d’identité électronique.
Le serveur WEB-NCTS sera disponible 24H/24 et 7 jours/7 afin de pouvoir suivre ou traiter vos opérations de transit à tout moment –sans aucune limite-. Pour ne pas surcharger le système, un time-out de 20 minutes à été instauré.
F.A.Q's WEB-NCTS (aperçu des questions)
- Quels sont les avantages du WEB NCTS?
- Que me permet le WEB pour les procédures et les opérations douanières?
- Puis-je envoyer plus d’un document de transit en même temps?
- Comment savoir si le document de transit a été accepté?
- Que dois-je faire en cas d’erreur?
- De quelle manière, la signature est-elle apposée sur mon document de transit électronique?
- De quelle façon, la confidentialité de mon document de transit est-elle assurée?
- Quelles sont les exigences techniques pour utiliser le WEB NCTS?
- Puis-je tester le système avant de passer au document de transit effectif?
- Comment puis-je imprimer le laisser-suivre et le document d’accompagnement?
Quels sont les avantages du WEB NCTS?
Les éléments suivants sont à prendre en considération pour les avantages les plus importants de l’application :
Vous pouvez introduire un document de transit jusqu’au dernier moment (serveur disponible 24H/24 et 7 jours/7);
Vous avez la certitude que l’Administration a effectivement reçu le document de transit.
Vous avez le feedback en ce qui concerne la réception et le traitement de la déclaration de transit par l’administration, ce qui exclura une perte de temps.
Vous avez la certitude que le document ne comporte pas d’anomalie et sera traité par l’Administration, ce qui évitera les erreurs et une perte de temps inutile.
Vous ne devez pas acquérir un logiciel spécifique pour pouvoir remplir un document de transit électronique vu que l’application est développée par le SPF Finances. Par ailleurs, cette application WEB vous donnera toujours accès à la version la plus récente.
Vous avez la possibilité d’établir des “modèles personnalisés” pour ne pas devoir introduire à chaque fois toutes les données d’un document de transit.
Pratiquement toutes les fonctionnalités sont reprises.Que me permet le WEB pour les procédures et les opérations douanières?
Aussi bien au départ qu’à destination, le système WEB-NCTS permet la procédure normale (PN) – localisation agrée (LA) – ainsi que la procédure simplifiée (PS).
Au départ, les fonctions suivantes sont admises:
Introduction du document de transit éventuellement en utilisant des “modèles personnalisés”.
Impression du laisser-suivre (PN) et/ou un document d’accompagnement avec, le cas échéant, la liste des articles (LA – PS).
Modification d’un document de transit (condition : le document ne doit pas être dans l’état “à contrôler” ou “libéré”).
Déposition d’une demande d’annulation.A destination, les fonctions suivantes sont admises:
Introduction de la notification d’arrivée (LA- PS).
Introduction du rapport de déchargement (PS).Complémentairement, aussi bien au départ qu’à destination, les fonctions suivantes sont reprises:
Consulter l’état d’un envoi en tenant compte que seul les déclarants de transit ne peuvent visualiser que leurs propres envois tandis que ceux qui réceptionnent les messages (à condition que le destinataire a communiqué son TIN) ne peuvent uniquement que consulter les données et les états de ces envois.
Le manuel électronique et les rubriques d’aide.Puis-je envoyer plus d’un document de transit en même temps?
L’application a été développée pour envoyer en même temps qu’un document de transit. Si vous êtes connecté au site, vous pouvez remplir, signer et envoyer plusieurs documents de transit l’un après l’autre.
Comment savoir si le document de transit a été accepté?
Le document de transit introduit est aussitôt traité. Vous recevez immédiatement par le même chemin votre réponse:
soit le MRN est attribué au document de transit (numéro d’identification unique du document de transit) soit la raison pour laquelle le MRN n’a pas été attribué (message d’erreur).
Si pour le document de transit vous communiquez que vous utilisez des listes de chargement, le numéro de MRN n’est pas attribué immédiatement.Si par contre, des erreurs sont constatées, le message est, malgré tout, communiqué.
Que dois-je faire en cas d’erreur?
Si vous avez reçu un ou plusieurs messages d’erreur:
corrigez les erreurs et renvoyez le document de transit; ou
établir et envoyer un nouveau document de transit.Si après réception du MRN, vous constatez que les données transmises sont erronées ou incomplètes ou que l’envoi ne peut arriver à destination :
vous pouvez encore corriger ou compléter le document de transit à condition que celui-ci se trouve dans l’état adéquat; ou
vous pouvez envoyer une demande d’annulation du document de transit.De quelle manière, la signature est-elle apposée sur mon document de transit électronique?
Pour toutes les opérations dans le cadre du transit communautaire/commun, on utilise une signature électronique avancée qui est assimilée à une signature manuscrite. Cette signature est réalisée sur base d’un certificat qualifié et d’une manière fiable.
Pour de plus amples renseignements concernant ce procédé technologique, il y a lieu de s’adresser à une autorité de certification reconnue par le SPF Finances, notamment (et jusqu’à présent) GLobelSign, Isabel et E-Trust.
Cette signature digitale donne la garantie que:
l’expéditeur du message est réellement la personne qu’il prétend être (l’identité de l’expéditeur est incontestable);
l’expéditeur a posé la signature digitale (l’expéditeur ne peut prétendre qu’il n’est pas celui qui a envoyé le message);
le contenu du message est identique à celui qui a été signé électroniquement par son expéditeur.La signature digitale est reconnue (loi du 20 octobre 2000 – B.S. du 22 décembre 2000 en la loi du 9 juillet 2001 – B.S. du 29 septembre 2001).
Les données électroniques qui sont enregistrées, conservées ou reproduites de cette façon par l’Administration ont la même force probante que les documents manuels de transit établi sur le Document Unique.
De quelle façon, la confidentialité de mon document de transit est-elle assurée?
Toutes les communications entre le PC et le serveur du site Web se font d’une manière codée ainsi personne ne sait ce qui a été envoyé sauf bien sûr l’expéditeur et le destinataire.
Quelles sont les exigences techniques pour utiliser le WEB NCTS?
Comme utilisateur final, vous devez, en premier lieu, disposer d’une connexion Internet et d’un navigateur standard (Internet explorer – version 6.0 ou ultérieure; Netscape Communicator version 7.0 ou ultérieure et Mozilla version 1.2.1 ou ultérieure) qui doit être installé sur votre ordinateur.
L’usage d’une version béta et/ou d’une version test de ces navigateurs sont déconseillées attendu que ces versions ne supportent pas un certain nombre de fonctions de sécurité. C’est pourquoi, vous ne pouvez pas introduire un document de transit valable avec ce genre d’installation.
En outre, vous devez posséder un certificat qualifié d’une des autorités de certification reconnue par le SPF Finances.Comme utilisateur final, vous ne devez pas acquérir du software supplémentaire pour faire des opérations dans le cadre du transit via le site WEB-NCTS.
Vous devez uniquement installer « l’acrobat reader » afin d’imprimer le document d’accompagnement et le laisser-suivre.
Puis-je tester le système avant de passer au document de transit effectif?
Oui, du moment que vous disposez du certificat requis.
Vous pouvez vous familiariser avec les différents écrans et les fonctionnalités pour simuler, valider et conserver un document de transit sans l’envoyer réellement. Aussi longtemps que la fonction “envoyer” n’est pas activée, aucune donnée n’est transmise à l’application NCTS.Comment puis-je imprimer le laisser-suivre et le document d’accompagnement?
Quand la déclaration se trouve dans l’état adéquat, le laisser-suivre (état : ‘transmis’ ou ‘accepté’) ou le document d’accompagnement avec éventuellement la liste des articles (état : ‘libéré’) peuvent être imprimés en cliquant sur le bouton y afférent.
En cliquant sur ledit bouton, un second écran via « l’acrobat reader » s’affiche et permet la visualisation du document avant de pouvoir l’imprimer.