Internet de l'Administration des douanes et accises
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NCTS-INFORMATION

Quand un utilisateur n’a pas accès à l’application NCTS?

Quand le helpdesk est-il accessible?

Le système NCTS est opérationnel 24h/24 et 7j/7. Des helpdesks ont été créées tant au niveau national qu’au niveau régional. De plus amples informations sont disponibles sous la page ‘Helpdesks’

De quelles manières peut-on se connecter au système NCTS?

  1. PLDA (Paperless douane accises)
  2. Web
  3. Edifact (SMTP)

Comment dois-je faire pour m’enregistrer?

Nous vous invitons à compléter et à nous envoyer le formulaire ci-dessous :

Test d’impression de son propre document d’accompagnement

Les déclarants qui, dans le cadre de "l'allégement au départ" ou de "localisation reconnue" souhaitent tester l'impression des documents d'accompagnement, sont invités à le demander auprès du service Automatisation à l'attention de Monsieur Frank De Maeyer (adresse e-mail:frank.demaeyer@minfin.fed.be).

Cette demande doit comporter l'adresse e-mail et l'autorisation de l'allégement et/ou de localisation reconnue
Cette demande doit comporter l'adresse e-mail et l'autorisation de l'allégement et/ou de localisation reconnue.

EDIFACT - SMTP

Adresse du mail

Adresse (aussi bien dans l’environnement de test que dans l’environnement opérationnel): NCTS@minfin.fed.be

Dans le segment UNB du destinataire

Données dont l’Administration doit pouvoir disposer pour introduire via SMTP

Localisation du message EDIFACT

Soit: dans le "corps": en texte brut "plain text"

Soit: en pièce jointe: encodé en MIME base64

Directive

De quoi ai-je besoin dans les différents environnements?

a) environnement test

Afin que tout le monde puisse tester dans des conditions optimales, il n’y a pour l’instant aucune restriction excepté les opérations nécessaires mentionnées sous le point 3 ci-dessus.

b) environnement opÉrationnel

Vu l’aspect confidentiel des données envoyées, vous êtes tenu d’avoir un certificat qualifié X.509 qui vous permet de signer et de chiffrer électroniquement vos messages.

Ce type de certificat digital peut être obtenu auprès d’une autorité de certification (CA) comme ISABEL, GlobalSign et/ou E-Trust.

Afin de sécuriser la messagerie électronique, de chiffrer (coder) et de signer vos documents, S/MIME est requis.

Ce standard est supporté par les applications e-mail les plus courantes et permet de coder et signer les messages en utilisant le certificat X.509.

Codage et signature du message de retour par N.C.T.S

Tous les messages qui sont envoyés vers les entreprises par le N.C.T.S., via SMTP, sont également codés et signés par le SPF Finances, si l’utilisateur SMTP travaille avec un certificat. Pour coder le certificat, le SPF Finances doit être en possession de la clef publique du destinataire de l’e-mail.

C’est pourquoi, il faut toujours se faire enregistrer auprès de notre Administration.

Pour cela, envoyer un e-mail à helpdesk.ncts@minfin.fed.be pour demander l’enregistrement comme utilisateur SMTP avec certificat en indiquant votre nom, votre adresse et le n° de TIN. A cette demande d’enregistrement doit être annexée votre certificat avec clef publique. Le certificat en question est un fichier, au format PKCS7, PKCS12 ou DER que vous avez reçu électroniquement de votre autorité de certification (pour d’autres renseignements concernant ce fichier, s’adresser à votre autorité de certification).

Après confirmation de notre Administration que vous êtes reconnu comme utilisateur SMTP enregistré, vous pourrez commencer à envoyer électroniquement, vos documents de transit ainsi que d’autres messages dans l’environnement opérationnel.

Nouveau certificat pour utilisateurs SMTP utilisable dès le 20 décembre 2011

Nouveau certificat pour TEST-utilisateurs SMTP utilisable dès le 15 décembre 2011

Situation actuelle    NCTS TIR

La déclaration de placement sous le régime NCTS-TIR doit obligatoirement être introduite électroniquement avec le message IE15 à partir du 1er janvier 2009 (deuxième phase).  La déclaration est établie conformément aux dispositions du Manuel NCTS qui est édité à cet effet par l’Administration des douanes et accises.  En outre, les dispositions de l’Instruction sur le Carnet TIR restent applicables.

Le déclarant, qui, comme titulaire d’un carnet TIR, doit posséder un numéro d’identification, attribue à chaque carnet TIR un numéro unique LRN (Local Reference Number).

Tout déclarant qui veut faire usage du NCTS‑TIR doit utiliser un TIR‑holder ID unique attribué par les organisations TIR.  (FEBETRA)

Utilisation du webncts comme solution d'urgence

La Commission Européenne nous oblige de réduire le nombre de procédures OTS autorisée au stricte au minimum.

Il est donc réellement conseillé aux utilisateurs NCTS de se munir d’un backup nécessaire grâce auquel une défaillance de leur système ou du système de leur provider pourrait être rattrapées.

Nous voulons, dans le cadre de ces facilités de backup, vous rappeler que depuis le début de la mise en œuvre du NCTS, une application WebNCTS est mise à disposition gratuitement avec laquelle tous les processus possibles au sein du système NCTS peuvent être effectués par les sociétés intéressées.

Utilisation pratique du webncts

L’accès à l’utilisation de l’application WebNCTS est limité à l’usage/installation d’un certificat valable. Pour plus de renseignements, veuillez vous référer au manuel "web-NCTS - Configuration and set-up guide" que vous trouverez sous l'adresse : http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/site/eservices.htm

Attention : lorsque vous désirez vous connecter à l’application WebNCTS, vous ne pouvez utiliser de raccourci. Vous devez TOUJOURS vous connecter via l’URL suivant : http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/site/eservices.htm, suite à quoi, vous devez cliquer sur ‘WEB-NCTS" sous la rubrique NCTS. Cette procédure est nécessaire afin de toujours initialiser les données correctes.

Impression des documents d'accompagnement

L’application WebNCTS peut également être utilisée afin d’imprimer les documents d’accompagnement créés avec l’usage d’un site reconnu (code AL) dans la procédure normale ou avec l’usage de la procédure simplifiée au départ même lorsque l’envoi des mails de ces documents d’accompagnement est perturbé et donc non reçu dans les temps pour le départ des moyens de transport.

A l’avenir, le helpdesk national ne renverra plus les documents d’accompagnement
Dans des cas exceptionnels, le déclarant peut toujours se rendre auprès des autorités douanières locales afin d’obtenir une copie de ses documents d'accompagnement

Liens utiles