FAQ
Qu’est-ce qu’un produit contrefait ?
Un produit contrefait / une contrefaçon, c’est l’atteinte à un droit de propriété industrielle. Les marques, les dessins et modèles, les brevets, … sont soumis à la propriété industrielle et ne peuvent donc être utilisés sans l’accord du titulaire de droit. Il existe également ce qu’on appelle la marchandise pirate. Dans ce cas, il s’agit d’une atteinte à un droit d’auteur (copie illicite de musique, de vidéo, de logiciel, …). Contrefaçon et piraterie ont donc un point commun : ils portent atteinte au droit de propriété intellectuelle.
Quels sont les produits touchés par la contrefaçon ?
Tous les produits de tous les secteurs sont touchés par la contrefaçon :
- les vêtements, les parfums, les cigarettes ;
- les CD, les DVD, les logiciels ;
- les jouets, les médicaments, les boissons et aliments ;
- les pièces détachées mécaniques et électroniques ;
Même une pomme ou une eau minérale peut être contrefaite !
En quoi la contrefaçon est-elle un danger ?
En surfant sur notre site, dans les onglets « Ma Santé », « Mon Emploi », « Ma Sécurité », vous pourrez en apprendre plus sur les différents dangers de la contrefaçon. Vous vous doutez bien des dangers que peuvent représenter des produits contrefaits tels que des médicaments, des vaccins, des jouets, des pièces automobiles, des boissons ou des aliments, … Mais il ne faut pas oublier qu’acheter des produits contrefaits qui semblent inoffensifs (textiles, parfums, …) c’est financer des réseaux mafieux qui réinvestiront dans des contrefaçons dangereuses ou dans des commerces illicites (drogues, …) et aussi des réseaux terroristes (cf. attentat de Londres de juillet 2005).
Comment puis-je différencier un produit de marque d’un produit contrefait ?
Voici quelques indices qui vous permettent de repérer un produit contrefait :
- son prix est anormalement bas
- il s’achète dans un endroit inhabituel, à la sauvette ou il est « tombé du camion »
- la qualité et la finition font défaut
- les textes contiennent des fautes d’orthographe
- il est vendu individuellement alors qu’il est habituellement en paquet
Bien évidemment, les techniques de contrefaçon s’améliorent de jour en jour et les manières de différencier un produit contrefait d’un produit authentique ne sont pas les mêmes en fonction des produits touchés.
Comment être sûr que les produits que j’achète ne sont pas contrefaits ?
Il est inutile de tomber dans la paranoïa : en achetant dans les filières de vente officielles, vous êtes sûrs de l’authenticité des produits proposés. Si vous n’êtes pas sûr d’une filière de vente, renseignez-vous auprès des personnes compétentes (service aux consommateurs, ordre de la profession, …).
Que fait la douane en matière de lutte contre la contrefaçon ?
Par ses nombreux contrôles aux frontières et à l’intérieur du territoire, dans nos ports et aéroports, les douaniers interceptent chaque année des quantités importantes de produits contrefaits destinés à être revendus chez nous où à être envoyés à l’étranger. Ce sont autant de marchandises dangereuses qui sont neutralisées et autant de coups durs portés aux contrefacteurs. De fait, le règlement (CE) n°1383/2003 confère à la Douane un rôle important dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie : ce règlement prévoit ainsi, dans la plupart des cas, l’interdiction pure et simple d’importer dans la Communauté européenne et d’exporter ou réexporter hors de celle-ci des marchandises de contrefaçon et pirates. Il s’ensuit que les services douaniers contrôlent ces marchandises à l’importation, à l’exportation et à la réexportation. Depuis le 1er octobre 2007, la Douane est également compétente en ce qui concerne la présence de marchandises contrefaites ou pirates sur le territoire national grâce à la loi du 15 mai 2007.
Quelles sont les sanctions en matière de contrefaçon ?
La contrefaçon et la piraterie sont sanctionnées par un emprisonnement de 3 mois à 3 ans, par une amende allant de 500€ à 500.000€ et par la confiscation et la destruction des marchandises saisies.