Internet de l'Administration des douanes et accises

10-06-2016 - Modification des articles 7b et 25 de la loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café.

Pour plus d'information, consultez cette note.

03-06-2016 - UPDATE - Les implications du CDU en matière de TVA.

Pour plus d'information, rendez-vous sur notre page internet 'CDU'.

02-06-2016 - UPDATE - Questions et réponses utiles sur le nouveau CDU.

Modifications par rapport à la version précédente:

- Réponse au question 114 modifiée.


Vous trouverez le nouveau document sur la page CDU.

12-05-2016 - UPDATE - L'exemplaire de contrôle T5 prévu par la nouvelle réglementation CDU.

Est-ce encore nécessaire? Quid pour l'avenir?

Vous trouverez plus d'information dans l'avis suivant.

11-05-2016 - UPDATE - Questions et réponses utiles sur le nouveau CDU.

Modifications par rapport à la version précédente:

- Ajout d’une nouvelle question 114;
- Réponses aux questions 31 et 32 modifiées.


Vous trouverez le nouveau document sur la page CDU.

03-05-2016 - Souhaitez-vous obtenir une autorisation de dépôt temporaire, de perfectionnement actif ou passif?

Jetez donc un oeil sur la page suivante.

29-04-2016 - UPDATE - Guides de la Commission européenne.

Pour plus d'information, rendez-vous sur notre page internet 'CDU'.

29-04-2016 - Cautionnements NCTS : Suite à l'entrée en vigueur au 1er mai 2016 de la nouvelle règlementation douanière européenne, la sécurité en matière de transit change.

28-04-2016 - Spécifications Techniques : Nouvelle procédure de transfert entre Magasins des Dépôts Temporaires (MDT)

Le Transfert entre MDT et MDT se fait sur base d'un segment LOC dans le message CUSCAR. Pour plus d'information, rendez-vous sur notre page internet 'CDU'.

28-04-2016 - UPDATE-Questions et réponses utiles sur le nouveau CDU

Trouvez ici, une réponse à vos questions éventuelles.

12-04-2016 - UPDATE-Informations à propos du nouveau code des Douanes de l'Union(CDU)

Voir page 11: le délai de dépôt temporaire est modifié.

16-03-2016 - Informations à propos du nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) - Version révisée

Le Code des Douanes de l'Union (CDU) entre en vigueur le 1er mai 2016.

Découvrez ici les changements les plus importants et quelques explications dont plus de précisions sur l'AEO, la valeur et les RTC.

Il doit être clair que certains éléments, tels que les dates de déploiement des systèmes électroniques, sont indicatifs.

11-03-2016 - "PDIE" l'application online pour le diesel professionnel.

L'Administration générale des Douanes et Accises lance l'application online "PDIE" . Celle-ci permet aux entreprises belges d'introduire et de consulter en ligne leurs déclarations en vue du remboursement des accises sur le diesel professionnel. Pour les entreprises qui ne souhaitent pas utiliser cette application, la procédure papier continue à exister en parallèle.

Pour obtenir l'accès à l'application, vous devez activer votre profil d'utilisateur "Diesel Professionnel" dans le système "Gestion des rôles" de FedICT. C'est le gestionnaire d'accès de l'entreprise qui peut attribuer ce rôle dans l'application.

Les entreprises étrangères n'ont pas encore la possibilité d'utiliser cette application online. En attendant, elles doivent utiliser la procédure papier.

Grâce à cette application paperless, le temps de traitement ainsi que les coûts seront réduits puisqu'il n'y aura plus de frais pour le papier ni pour les timbres.

Vous trouverez plus d'informations dans ce guide.

07-03-2016 - Aujourd'hui, les nouveaux signes fiscaux ou bandelettes fiscales pour les tabacs fabriqués ont été présentés à la presse.

09-02-2016 - « Belgian Customs » de la douane, se classe au top 40 des applications à ne pas manquer.

Sous le nom de "Belgian Customs", l'AGD&A a mis en ligne sa première application smartphone l'année dernière. Cette application a pour but d'informer les voyageurs de ce qu'ils peuvent ou non transporter lorsqu'ils franchissent les frontières.

De Tijd a repris cette application dans sa liste des 40 applications à ne pas manquer. Un réel succès pour notre administration.

Vous ne connaissez pas encore cette application ? Téléchargez-la via Apple Store, Google Play et Windows Store. Vous saurez immédiatement ce que vous pouvez et ce que vous ne pouvez pas faire et cela vous évitera des surprises !

23-12-2015 - Nouveaux taux d'accises sur les produits énergétiques et l'électricité, les boissons non alcoolisées et le café, les cigarettes et le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer. Ces taux entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

12-11-2015 - L'Union européenne a publié au Journal officiel du 11 septembre 2015 (2015/C 299/06) un appel à manifestation d'intérêt - Invitation à présenter des produits adaptés à une utilisation en tant que marqueur fiscal du gazole et du pétrole lampant.

Cette publication notifie le lancement de l'appel à manifestation d'intérêt invitant les candidats à présenter des produits adaptés à une utilisation en tant que marqueur fiscal du gazole et du pétrole lampant.

Appel à manifestation d'intérêt comprenant les documents à présenter et la procédure à respecter.

30-10-2015 - A partir du 1er novembre 2015 de nouveaux taux d'accise sur le gasoil utilisé comme carburant entreront en vigueur.

Aperçu des nouveaux taux d'accise sur le gasoil utilisé comme carburant qui entreront en vigueur le 1er novembre 2015. Ces taux s'appliqueront sous réserve de publication de la législation concernée au Moniteur belge. Fiscalité des stocks mis à la consommation.

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