Internet de l'Administration des douanes et accises

27-07-2016 - UPDATE - L'ancien tarif-avis 558 du 11 mai 2016 (infos concernant l'exemplaire de contrôle de la nouvelle règlementation T5 a été remplacé par le nouveau tarif-avis 568.

Pour plus d'informations, consultez notre page CDU.

18-07-2016 - Détaxation pour les voyageurs : diminution du seuil en Belgique !

Les voyageurs établis hors Union européenne peuvent demander le remboursement de la TVA sur leurs achats de marchandises qu'ils exportent hors UE à la fin de leur voyage en Europe.

Pour les achats effectués en Belgique à partir de ce 17 juillet 2016, un nouveau seuil de 50 EUR s'applique ce 17/7. Les autres conditions restent inchangées. Ce seuil de 50 EUR remplace l'ancien seuil de 125 EUR jusque là applicable. Il ne vaut que pour les achats effectués à partir du 17 juillet.

Les factures et chèques-voyageurs antérieurs au 17/7 doivent toujours porter sur un montant supérieur à 125 EUR pour obtenir le visa de la douane.

Les voyageurs peuvent se faire rembourser de deux manières :

- soit présenter la facture d'achat à la douane du bureau de sortie de l'UE et après visa, renvoyer eux-mêmes cette facture au commerçant qui rembourse intégralement toute la TVA en jeu ;

- soit présenter un chèque-voyageur ou système équivalant à la douane du bureau de sortie de l'UE et après visa, présenter ce chèque à la société de détaxation qui leur rembourse directement la TVA en jeu, moins sa commission pour le service rendu."

06-07-2016 - UPDATE - La Commission Européenne a mis 14 nouveaux modules de formation en ligne concernant le CDU (UCC).

Veuillez trouver ces modules sur notre page concernant de CDU (UCC).

04-07-2016 - La Douane défilera le 21 juillet à Bruxelles

La Douane défilera sur la Place des Palais le jeudi 21 juillet 2016. C'est une grande première ! En effet, la Douane n'a, à ce jour, jamais participé au défilé de la Fête nationale.

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Jan Jambon, a en effet répondu favorablement à la demande de Kristian Vanderwaeren, Administrateur général des douanes et accises, de faire défiler les agents de l'Administration générale des Douanes et Accises pour saluer notamment leur participation à la lutte contre le terrorisme.

Cette année, les douaniers ont été mis à contribution à plus d'un titre :

  • le 22 mars, les douaniers présents lors de l'attentat à l'aéroport de Zaventem ont prêté main forte aux services de secours afin d'aider les personnes blessées ;
  • le soir-même des attentats, les services des Douanes et Accises se sont déployés auprès de la Police pour sécuriser les frontières de notre pays ;
  • depuis le 1er avril, les Douanes et Accises collaborent quotidiennement avec la Police et la Défense dans les ports et aéroports du pays, ainsi que dans la gare internationale de Bruxelles-Midi.

Cette participation constitue une reconnaissance bien méritée pour nos douaniers.

10-06-2016 - Modification des articles 7b et 25 de la loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café.

Pour plus d'information, consultez cette note.

03-06-2016 - UPDATE - Les implications du CDU en matière de TVA.

Pour plus d'information, rendez-vous sur notre page internet 'CDU'.

02-06-2016 - UPDATE - Questions et réponses utiles sur le nouveau CDU.

Modifications par rapport à la version précédente:

- Réponse au question 114 modifiée.


Vous trouverez le nouveau document sur la page CDU.

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