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16-01-2017 - Update EORI - Situation actuelle concernant le lien de PLDA – IMPORT à EORI

Avant: Des ajustements de PLDA pour EORI ont été effectués, conformément aux dispositions du supplément 65 au Document Unique du 25 novembre 2016. Si lors de l’enregistrement d’un numéro EORI dans un autre Etat membre, il a été demandé de relier le numéro TVA BE à ce numéro EORI, il n’y a pas de problème. Pour ce qui est des numéros EORI enregistrés en Belgique et pour lesquels le numéro TVA BE est lié, aucun problème n’a été constaté.

Relevé des problèmes connus, de la solution temporaire et de la solution définitive:

Problème 1:

Le numéro EORI du déclarant (case 14) est un numéro délivré par un autre Etat membre que BE. Ces déclarations ne sont pas validées car aucun lien n’est fait avec le compte de crédit.

Solution temporaire:

Le déclarant doit demander l’enregistrement d’un numéro EORI BE temporaire à la cellule EORI, via l’adresse eori.be@minfin.fed.be. Cette demande doit contenir: eori.be@minfin.fed.be.

Cette demande doit contenir:

a. Le numéro EORI enregistré par un autre Etat membre que BE

b. Le nom et l’adresse de l’entreprise en BE

c. Le numéro de TVA BE

Solution définitive:

Un patch dans lequel le lien du compte de crédit au numéro EORI étranger sera effectif sera livré par notre contractant le 17 janvier 2017.

Problème 2:

Le numéro EORI du destinataire (case 8) est un numéro délivré par un autre Etat membre que la BE, et le numéro de TVA BE n’a pas été repris lors de l’enregistrement du numéro EORI dans l’autre Etat membre, et cela ne concerne aucun report de TVA. La solution livrée occasionne actuellement une erreur de runtime.

Solution temporaire:

LE déclarant doit remplir la déclaration comme suit:

a. Mentionner BEPRIVATEPERSON comme numéro EORI en case 8.

b. Mentionner le nom et l’adresse de l’entreprise en BE dans la case.

Solution définitive:

Un patch dans lequel le problème d’erreur runtime sera résolu, et dans lequel le numéro EORI étranger pourra être utilisé sera livré par notre contractant le 17 janvier 2017.

Problème 3:

Le numéro EORI du destinataire (case 8) est un numéro délivré par un autre Etat membre que la BE, et le numéro de TVA BE n’a pas été repris lors de l’enregistrement du numéro EORI dans l’autre Etat membre, et cela concerne un report de TVA.  La déclaration n’est pas validée.

Solution temporaire:

Le déclarant doit demander l’enregistrement d’un numéro EORI BE temporaire à la cellule EORI, via eori.be@minfin.fed.be . Cette demande doit contenir:


a. Le numéro EORI enregistré par un autre Etat membre que BE

b. Le nom et l’adresse de l’entreprise en BE

c. Le numéro de TVA BE

d. Le numéro de l’autorisation de report TVA (ET14000-autorisation)

Solution définitive:


a. Notre contractant nous a livré un script pour relier directement le numéro de TVA BE au numéro EORI enregistré dans un autre Etat membre. ICT Finances est d’accord avec cette solution et exécutera temporairement ce script en priorité. La procédure à suivre sera mise en place le 17/01/2017.

b. La firme demande l’enregistrement du lien du numéro de TVA Belge et du numéro EORI étranger via l’Etat membre d’enregistrement de ce dernier.

21-12-2016 - La Défense forme des instructeurs de la douane

Du 21 novembre au 2 décembre, douze douaniers fréquentaient la caserne de Bourg-Léopold. Ils y suivaient une brève mais complète formation en autodéfense et techniques de tir à l’instar des militaires patrouillant dans nos rues dans le cadre de l’opération Vigilant Guardian.

Pour plus d'info.

21-12-2016 - Nouveaux taux d'accises sur les cigarettes et le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer et l'autre l'essence et le gasoil utilisé comme carburant. Ces taux entrent en vigueur le 1er janvier 2017

21-12-2016 - Update - Numéro EORI obligatoire à l'importation

Vous importez des marchandises provenant de pays n'appartenant pas à l'UE? Vous devez alors introduire une déclaration Douanière.

A partir du 7 janvier, vous êtes tenu d'indiquer votre numéro EORI dans la case 8 de la déclaration douanière. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est votre numéro unique d'identification en matière douanière. Il est valable pour toute l'Union Européenne. Sans ce numéro EORI, vos déclarations douanières ne pourront plus être validées dans le système de déclarations automatisées PLDA.

L’Administration générale des Douanes et Accises prend la mesure suivante jusqu’au 7 février 2017 inclus :

Vous n’avez pas encore de numéro EORI ?

Remplissez la case 8 de votre déclaration douanière avec le code: "BEPRIVATEPERSON" suivi de votre nom et adresse. Remplissez la case 44 avec le code "YO40" et en indiquant votre numéro de TVA.

Demandez un numéro EORI aussi vite que possible, car la mesure ci-dessus est temporaire.

Pour obtenir un numéro EORI, c’est facile ! Pour plus d'infos sur le numéro EORI ou le formulaire de demande, rendez-vous ici. Vous recevrez votre numéro EORI dans les 48 heures.

20-12-2016 - Modifications à la loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café

Plus d'information au sujet de cette modifiaction? Consultez notre page "Accises".

16-12-2016 - Registred Exporter System (REX), un nouveau système électronique européen pour les certificats d'origine à partir du 01-01-2017.

La Commission européenne mettra en œuvre le système des exportateurs enregistrés (Registered Exporter System) à partir du 1er janvier 2017. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG), un accord entre l’Union européenne et les pays en développement.

Consultez cette page pour plus d'informations.

30-11-2016 - UPDATE - Dernière version questions et réponses utiles sur le nouveau CDU.

Pour plus d'informations, consultez notre page CDU.

18-11-2016 - Information importante concernant une demande de numéro EORI.

Si vous êtes une entreprise ou une personne établie en Belgique, avant l’introduction d’une demande, veuillez vérifier si vous possédez déjà un numéro EORI. Suivez la procédure sur la page EORI.

25-10-2016 - Numéro EORI obligatoire à l'importation.

Les opérateurs économiques qui effectuent des importations seront obligés de s'identifier sur base d'un numéro EORI (case 8) à partir de la version PLDA V17.0 (installation planifiée le 7 janvier 2017). Les modalités d'application pour l'utilisation de EORI à l'exportation sont les mêmes que celles pour l'utilisation de EORI à l'importation.

Introduisez donc votre demande de numéro EORI à temps! Entre Noël et Nouvel an, nous ne pouvons en effet pas garantir l'octroi d'un numéro EORI le jour même de la demande.

Vous pouvez retrouver davantage d'informations ainsi que le formulaire de demande sur la page concernant EORI.

27-07-2016 - UPDATE - L'ancien tarif-avis 558 du 11 mai 2016 (infos concernant l'exemplaire de contrôle de la nouvelle règlementation T5 a été remplacé par le nouveau tarif-avis 568.

Pour plus d'informations, consultez notre page CDU.

18-07-2016 - Détaxation pour les voyageurs : diminution du seuil en Belgique !

Les voyageurs établis hors Union européenne peuvent demander le remboursement de la TVA sur leurs achats de marchandises qu'ils exportent hors UE à la fin de leur voyage en Europe.

Pour les achats effectués en Belgique à partir de ce 17 juillet 2016, un nouveau seuil de 50 EUR s'applique ce 17/7. Les autres conditions restent inchangées. Ce seuil de 50 EUR remplace l'ancien seuil de 125 EUR jusque là applicable. Il ne vaut que pour les achats effectués à partir du 17 juillet.

Les factures et chèques-voyageurs antérieurs au 17/7 doivent toujours porter sur un montant supérieur à 125 EUR pour obtenir le visa de la douane.

Les voyageurs peuvent se faire rembourser de deux manières :

- soit présenter la facture d'achat à la douane du bureau de sortie de l'UE et après visa, renvoyer eux-mêmes cette facture au commerçant qui rembourse intégralement toute la TVA en jeu ;

- soit présenter un chèque-voyageur ou système équivalant à la douane du bureau de sortie de l'UE et après visa, présenter ce chèque à la société de détaxation qui leur rembourse directement la TVA en jeu, moins sa commission pour le service rendu."

06-07-2016 - UPDATE - La Commission Européenne a mis 14 nouveaux modules de formation en ligne concernant le CDU (UCC).

Veuillez trouver ces modules sur notre page concernant de CDU (UCC).

04-07-2016 - La Douane défilera le 21 juillet à Bruxelles

La Douane défilera sur la Place des Palais le jeudi 21 juillet 2016. C'est une grande première ! En effet, la Douane n'a, à ce jour, jamais participé au défilé de la Fête nationale.

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Jan Jambon, a en effet répondu favorablement à la demande de Kristian Vanderwaeren, Administrateur général des douanes et accises, de faire défiler les agents de l'Administration générale des Douanes et Accises pour saluer notamment leur participation à la lutte contre le terrorisme.

Cette année, les douaniers ont été mis à contribution à plus d'un titre :

  • le 22 mars, les douaniers présents lors de l'attentat à l'aéroport de Zaventem ont prêté main forte aux services de secours afin d'aider les personnes blessées ;
  • le soir-même des attentats, les services des Douanes et Accises se sont déployés auprès de la Police pour sécuriser les frontières de notre pays ;
  • depuis le 1er avril, les Douanes et Accises collaborent quotidiennement avec la Police et la Défense dans les ports et aéroports du pays, ainsi que dans la gare internationale de Bruxelles-Midi.

Cette participation constitue une reconnaissance bien méritée pour nos douaniers.

10-06-2016 - Modification des articles 7b et 25 de la loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café.

Pour plus d'information, consultez cette note.

03-06-2016 - UPDATE - Les implications du CDU en matière de TVA.

Pour plus d'information, rendez-vous sur notre page internet 'CDU'.

02-06-2016 - UPDATE - Questions et réponses utiles sur le nouveau CDU.

Modifications par rapport à la version précédente:

- Réponse au question 114 modifiée.


Vous trouverez le nouveau document sur la page CDU.

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