Le MASP, le plan stratégique pluriannuel de la Commission européenne, a prévu un n° EORI
pour l’identification des opérateurs économiques traitant avec la Douane à utiliser à partir du 1er juillet 2009. Il suffira d’être enregistré dans un seul des Etats membres, et ce numéro EORI sera reconnu par toutes les autorités douanières de l’UE.
Toute information concernant EORI, vous le trouvez ci-dessous
Circulaire EORI
Formulaire de demande
Ci-dessous, vous pouvez télécharger un formulaire de demande pour un numéro EORI, attention, il existe 3 formulaires différents, lisez attentivement la déclaration afin d'envoyer le bon!
Formulaire d’autorisation pour une entreprise déjà enregistré pour publication sur le site web public EORI de
TAXUD (AUTORISATION/EORI/A2)
Formulaire de demande de n° EORI pour une entreprise Belge ou une personne Belge, et autorisation de publication sur le site web public EORI de TAXUD
(DEMANDE/BE/EORI/A3)
Formulaire de demande de n° EORI pour une personne ou entreprise non établie dans la CE n’ayant pas encore effectué d’opération douanière dans la CE mais ayant l’intention de commencer dans l’avenir des opérations en Belgique (ce pays étant le premier pays où l’intéressé commence des opérations douanières dans la CE) et autorisation de publication sur le site web public EORI de TAXUD (DEMANDEN/NON CE/EORI/A4)
Liste numeros EORI
Ci-dessous vous pouvez trouvez le site web de la commission concernant les numéros EORI déja attribués aux entreprises.
Contact
Pour toute information complémentaire, contactez la
EECKHOUT Kelly |
NL | 0257/67828 | kelly.eeckhout@minfin.fed.be |
| TIMMERMANS Nathalie | NL | 0257/75319 | nathalie.n.timmermans@minfin.fed.be |
| EUGENE Nicolas | FR | 0257/58213 | nicolas.eugene@minfin.fed.be |
| TOUBEAU Christelle | FR | 0257/54857 | christelle.toubeau@minfin.fed.be |
ou par courrier électronique à l’adresse suivante : EORI.be@minfin.fed.be