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Introduction

Lors de l’accomplissement des formalités douanières à l’importation ou à l’exportation, un code marchandises doit figurer sur la déclaration en douane.
Le classement tarifaire de la marchandise en cause s’avère donc nécessaire. A cet effet, vous pouvez demander un renseignement tarifaire contraignant (RTC) auprès des autorités douanières.

Qu’est-ce qu’un renseignement tarifaire contraignant ?

Un RTC est une décision des autorités douanières portant sur le classement tarifaire d’une marchandise. Ce classement est effectué dans une nomenclature douanière (Système harmonisé, Nomenclature combinée, TARIC, par exemple). Le RTC lie les autorités douanières de tous les Etats membres de l’Union européenne pour le classement tarifaire d’une marchandise déterminée, et ce, pendant une période fixée.
Ceci représente pour vous une sécurité juridique en matière de classement tarifaire ainsi qu’un gain de temps appréciable lors de l’accomplissement des formalités douanières.

Quelle est la durée de validité d’un RTC ?

Un RTC est valable 6 ans. Au terme de ce délai, une prolongation pour une nouvelle période de 6 ans peut être demandée.
Quand la validité d’un RTC cesse-t-elle ?Un RTC est annulé s’il a été délivré sur base d’éléments inexacts ou incomplets fournis par le demandeur.
Il cesse d’être valable

Comment demander un RTC ?

Vous pouvez utiliser le formulaire réglementaire ci-avant. Vous pouvez également le télécharger sur le site de l’Union Européenne
http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/dds/fr/ebticau..htm

Les formulaires peuvent aussi être demandés par téléphone, par écrit, par fax ou par e-mail, auprès des Directions régionales des douanes et accises (service renseignements). Le formulaire de demande dûment complété et signé doit comporter une description détaillée de la marchandise et, éventuellement, être appuyé d’un échantillon ou d’une photo.
Votre demande peut également être introduite par votre expéditeur ou votre conseiller fiscal.
La demande est à envoyer à l‘adresse suivante

North Galaxy
Administration centrale des douanes et accises
Service Nomenclature (Tarif), Agriculture et Valeur
Cellule RTC
Tour A, 8ème étage, boîte 37,
Avenue du Roi Albert II, 33
1030 Bruxelles

Quel est le délai de délivrance d’un RTC ?

La cellule RTC a pour objectif de traiter toutes les demandes de RTC dans le délai d’un mois à partir de la date de réception de la demande. Au cas où ce délai ne pourrait pas être respecté, le demandeur en sera averti.

Combien coûte un RTC ?

Un RTC est gratuit. Des frais sont portés en compte au cas où la douane, sur requête du demandeur, doit exécuter des analyses de laboratoire.

Composition de la cellule RTC

Coordination et renseignements généraux :

Matières des chapitres 1 à 40 (notamment, les produits agricoles, minéraux, chimiques ainsi que les matières plastiques et le caoutchouc) :

Matières des chapitres 40 à 83 (cuir, bois, papier, textiles, céramique, métaux, etc.) :

Matières des chapitres 84 à 97 (machines, matériel électronique, jouets, etc.) :