Internet de l'Administration des douanes et accises
contrefacon

INDEX

NOUVEAU : supplément 41 du 15.05.2012

Vous trouverez ci-après un aperçu des chapitres qui traitent le “Document unique”. Cliquez sur les liens pour arriver au chapitre désiré.

  1. Bienvenue
  2. Législation
  3. Document unique - aperçu
  4. Destruction
  5. Documentation et downloads
  6. FAQ
  7. Contact