EMCS
- Communication pour les opérateurs : EMCS- Utilisation du système informatisé de contrôle des mouvements de produits communautaires soumis à accise
- Procédure d'urgence
- EMCS
- Présentation session d’information EMCS (octobre/novembre 2009)
- EMCS Allgemeine Präsentation
- Session d’information EMCS à Bruxelles les 27 (NL) et 29 (FR) octobre 2009
- EMCS FAQ (new) 1-35 36-70 71-101
Mouvement de produits soumis à accises + annexes
Procédure d'urgence en cas d'indisponibilité du système automatisé
Communication pour les opérateurs : EMCS- Utilisation du système informatisé de contrôle des mouvements de produits communautaires soumis à accise
Présentation session d’information EMCS (octobre/novembre 2009)
Communiqués
Communiqué de 06/12/2005
Sécurisation des signes fiscaux
Nouvelles techniques pour les signes fiscaux pour cigarettes à partir du 1er janvier 2006
link: Website SCGI ( Marchandises - Tabac - Circulaire )
EMCS
Le développement du Excise Movement and Control System ( EMCS ) est en phase de lancement.
pour de plus amples informations
SEED-on-Europa: possibilité de vérification en ligne des numéros d'accise
Le site internet de l'Union européenne permet de vérifier en ligne la validité d'un numéro d'accise.