Impôt des personnes
physiques
Taux de la taxe communale et de la taxe d'agglomération
Liste au 01 juillet 2009
Les communes et l’agglomération bruxelloise peuvent établir une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (articles 465 à 468 du Code des impôts sur les revenus 1992).
| La taxe additionnelle établie par une commune | |
| et | la taxe additionnelle établie par l'agglomération bruxelloise dont cette commune fait éventuellement partie |
| sont dues par tous les habitants de la commune redevables de l’impôt des personnes physiques. | |
| c'est à dire, toutes les personnes physiques qui, au 1er janvier de l’exercice d’imposition: | |
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ont leur domicile fiscal dans la commune |
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et y sont redevables d’une imposition à l’impôt des personnes physiques pour ce même exercice d’imposition. |
Cliquez sur un des liens ci-dessous pour obtenir la liste des communes avec le taux des additionnels (taxe communale augmentée, le cas échéant, de la taxe d’agglomération de 1 %) applicable pour les exercices d’imposition 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 (en principe, respectivement revenus des années 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007).
Top| Origine de l'information: Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus | |
| Dernière mise à jour le 11.08.2009 | Coordinateur
du site: Pierre Verstreken Web auteur: Rudy Heyse |