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Votre déclaration à l'impôt des personnes physiques 2012
De l'aide pour le remplissage?

Pour vous aider à remplir votre déclaration à l'impôt des personnes physiques, vous avez à votre disposition différents canaux d'informations.

Documents annexes à la déclaration

Dans les documents suivants, se trouvent des informations pratiques qui peuvent vous aider à remplir votre déclaration.

Comment remplir la déclaration?

En même temps que votre déclaration fiscale, vous avez reçu un document préparatoire à la déclaration qui vous sert en quelque sorte de brouillon. Pour votre facilité, remplissez tout d'abord ce document en vous aidant éventuellement de la brochure jointe intitulée "Explications - Pour vous aider à remplir la partie 1 de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques".

Voir aussi "Aide-mémoire pour compléter votre déclaration papier"

Remplissez ensuite votre déclaration sur base du document préparatoire complété. La déclaration ne comporte pas de codes pré-imprimés. Vous devez donc inscrire vous-même les codes et, à côté, les montants correspondants.
Procédez comme suit, en inscrivant un code par ligne de seize cases :

Dans les six premières cases, inscrivez votre code.

Vous disposez ensuite de dix cases pour indiquer le montant correspondant au code. Attention ! Votre montant doit être aligné à droite, les deux dernières cases servant uniquement aux centimes . Si vous devez indiquer un montant rond (sans centimes), inscrivez dans les deux dernières cases.



Si vous devez inscrire un pourcentage, alignez-le à droite; les deux dernières cases servant uniquement aux décimales. Si vous devez indiquer un pourcentage rond (sans décimales), inscrivez "00" dans les deux dernières cases.

Lorsque vous devez inscrire un nombre, alignez-le à droite, en laissant les deux cases après la virgule vides.

Pour inscrire une date, vous devez l'aligner à droite mais sans utiliser les deux espaces après la virgule et dans le format JJMMAAAA (J=Jour; M=Mois; A=Année)

Lorsque vous devez cocher une case, inscrivez une croix (X) dans la case à gauche de la virgule, en laissant les deux cases après la virgule vides.

Les parties réservées aux informations complémentaires (sous forme de texte) se trouvent sur la quatrième face de votre déclaration. Celles-ci sont classées par cadre.
N’oubliez pas de vérifier si votre numéro de compte est correctement indiqué (en première page). Si ce n’est pas le cas, vous devez compléter les cases prévues à cet effet au cadre I.
Datez et signez votre déclaration dans les espaces prévus. Si vous complétez une déclaration commune, vous devez signer chacun le formulaire. Dater et signer sa déclaration est une exigence légale.

Le document préparatoire (partie 1) est subdivisé en douze cadres. Les cadres I et II doivent être remplis par tout le monde; ils concernent respectivement des renseignements d'ordre général; tels que modification ou première communication de votre compte bancaire et renseignements d'ordre personnel et charges de famille.

Les autres cadres sont à remplir selon votre situation; ils correspondent à:

Cadre III:  Revenus de biens immobiliers
Cadre IV:  Traitements, salaires, allocations de 
               chômage, indemnités légales de 
               maladie-invalidité, revenus de
               remplacement et prépensions
Cadre V:   Pensions
Cadre VI:  Rentes alimentaires perçues
Cadre VII: Pertes antérieures et dépenses
               déductibles
Cadre VIII:Intérêts et amortissements en capital
               d'emprunts et primes d'assurance-vie
               individuelles donnant droit à un
               avantage fiscal
Cadre IX:  Dépenses donnant droit à des
               réductions d'impôt
Cadre X:   Versements anticipés relatifs
               à l’exercice d’imposition 2012
Cadre XI:  Comptes à l'étranger

A T T E N T I O N !  N'oubliez pas :

- de reporter les données que vous avez mentionnées au cadre I du document préparatoire, sur la première page de la déclaration proprement dite;

- de reporter les montants et autres données que vous avez mentionnés sur le document préparatoire en regard de codes préimprimés comportant 6 chiffres (p.ex. 1250-11), ainsi que leur code à 6 chiffres, sur les pages intérieures de la déclaration proprement dite;

- de reporter les données pour lesquelles il n'y a pas de code préimprimé dans le document préparatoire (p. ex. cadre IV, rubriques M et N, cadre VI, rubrique 4, etc.), dans les cadres et les rubriques correspondants de la dernière page de la déclaration proprement dite.
    

       
       
Auf Deutsch

Contact center SPF Finances

0257/257 57 (tarif normal)

A la recherche d'une réponse à une question fiscale?

Ce service téléphonique est à votre disposition chaque jour ouvrable de 8h à 17h.

Voir aussi: tax on web

Nos collaborateurs vous aident!

Bureaux locaux de taxation

Nos fonctionnaires vous accueillent chaque jour ouvrable de 9h à 12h. Pendant la période de rentrée des déclarations, certains services sont également accessibles l'après-midi. Les coordonnées de votre service local de taxation figurent sur l'original de votre déclaration fiscale.

Nos agents peuvent introduire à votre place votre déclaration via Tax-on-web. Il va de soi qu'une copie de votre déclaration introduite via Internet vous sera remise sous la forme d'un document qui récapitule les données que vous avez déclarées. Vous avez ainsi la preuve du dépôt de votre déclaration.
 

Ce service, qui est gratuit, ne nécessite pas de démarches préalables.  De plus, vous pouvez vous rendre dans un centre différent de celui dont vous relevez normalement.

Attention!

Pour pouvoir vous aider de manière rapide et efficace, il est impératif que vous apportiez les documents suivants :

  • votre carte d’identité
  • votre formulaire de déclaration original;
  • votre document préparatoire;
  • vos fiches de revenus (salaire, pécule de vacances, chômage, mutuelle, ...);
  • vos attestations (emprunt hypothécaire, assurance-vie, épargne-pension, libéralités, ...);
  • éventuellement des documents justificatifs (extraits bancaires, factures, reçus de T.V.A., ...).

Centres commerciaux

Dans différents centres commerciaux du pays, des spécialistes de l'impôt des personnes physiques vous offriront leur aide pour remplir votre déclaration. Nos fonctionnaires seront également prêts à répondre à toutes vos questions d'ordre fiscal (voir également les permanences communales).

Permanences communales

Des permanences communales ont lieu un peu partout en Belgique dans les administrations communales afin de vous aider au remplissage de votre déclaration d'impôts.