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Réponses aux questions fréquemment posées
Administration générale de la fiscalité
Secteur T.V.A.

Que trouverez-vous dans ces pages ?

Vous trouverez dans ces pages des réponses aux questions les plus courantes concernant notamment :

  • les règles à respecter lors d'un contrôle TVA ;
  • l'exigibilité et de la déduction de la TVA sur un bien d'investissement ;
  • la TVA en cas de construction d'une habitation ;
  • les avantages en matière de TVA au profit des invalides et handicapés ;
  • etc.
  

Contenu

L'assujettissement à la TVA

Les régimes particuliers d'assujettissement à la TVA

Le régime de la franchise de la taxe

Les réglementations forfaitaires

La TVA sur les vêtements de seconde main

Le contrôle TVA

La TVA sur un bien d'investissement

La TVA en cas de construction d'une habitation

Le taux réduit de 6% dans le secteur du logement privé

La restitution de la TVA en cas de reprise du véhicule par le concessionnaire

  

Avertissement

Le but de ces pages est de vous informer de manière simple de vos droits et de vos obligations. Cependant, il est impossible de donner ici un aperçu complet vu la complexité de la législation.

Pour une information plus précise ou pour répondre à des problèmes concrets, il est conseillé de consulter les commentaires disponibles (voir Fisconetplus) ou d'avoir recours à l'avis d'un conseiller.

Toutefois, ces pages ne remplacent en aucun cas les dispositions légales qui restent applicables en cette matière (voir également "Clause de responsabilité limitée").