Communication importante
Depuis le 1.1.2009, les fiches 281 ne peuvent en principe plus être
introduites que par voie électronique (AR du 3 juin 2007, modifiant l’AR/CIR 92
instaurant l'introduction obligatoire par voie électronique des fiches, des
relevés récapitulatifs et des déclarations au précompte professionnel). Les
dérogations exceptionnelles à ce principe doivent être sollicitées préalablement
auprès des
centres de documentation - précompte professionnel compétents
Les modèles de fiches en format PDF sont donc uniquement publiés à titre
d'information.
Fiches:
281.10;
281.11;
281.12;
281.13;
281.14;
281.15 ;
281.16;
281.17;
281.18;
281.20;
281.25;
281.30
REMARQUE
Le débiteur des revenus doit toujours délivrer un exemplaire en format papier au
bénéficiaire.
Uniquement pour la fiche
281.30:
Rentes alimentaires versées à des non-résidents
Les personnes qui sont redevables de précompte professionnel en raison du
paiement de rentes alimentaires à des non-résidents doivent mentionner ces
rentes sur une fiche 281.30. Si elles souhaitent introduire cette fiche sous
format papier, elles ne sont pas tenues de demander une dérogation préalable à
la règle en matière d’introduction électronique des fiches . Elles peuvent sans
plus imprimer ces fiches (format PDF), les compléter et ensuite les
introduire au
centre de documentation – précompte professionnel compétent.
Lorsqu'elles n'ont pas la possibilité d'imprimer une fiche 281.30, elles peuvent
en demander le nombre d'exemplaires nécessaires auprès des centres de
documentation - précompte professionnel précités
Dans tous les autres cas, toute personne qui souhaite introduire une fiche 281.30 en format papier doit préalablement demander l'autorisation de déroger à la règle en matière d’introduction par voie électronique.
Cliquez sur le lien suivant si vous souhaitez consulter les «
avis aux employeurs - revenus 2009 »
conjointement aux différentes fiches.