- Déclaration 2011 au précompte mobilier - Revenus mobiliers des droits d'auteur et droits voisins(273S et 273S Intercalaire) - 18/08/2011
- Nouvel organigramme de l'Administration centrale de la fiscalité des entreprises et des revenus 14/07/2011
- Liste des pricafs privées - 28/06/2011
- Institutions qui peuvent recevoir des libéralités déductibles fiscalement - 15/06/2011
- Conditions et procédure d'agrément - 15/06/2011
- Déclaration à l'impôt des personnes morales (276.5) (revenus 2010 - exercice 2011) 26/05/2011
- Dates importantes...18/05/2011
- Certificat en vue d'être traité comme un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ( 273 OPCVM) 10/05/2011
- Prix moyen des carburants 28/04/2011
- Taux de la taxe communale et agglomération à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2011 - 28/04/2011
- Directives TVA (listing clients - opérations intracommunautaires - Notice déclarations périodiques) - 05/04/2011
- Taxshelter et réserve d'investissement-04/04/2011
- Demande en réduction du précompte immobilier - 25/03/2011
- Déclaration fiscale ex.d'imp. 2011- 23/03/2011
- En savoir plus sur les versements anticipés …15/02/2011
- Liste des pricafs privées - 11/02/2011
- Echange d'informations bancaires. Calendrier des négociations - 07/02/2011
- Appareils automatique de divertissement -07/02/2011
- Avis relatif à la déduction pour investissement Exercice d'imposition 2012 - 07/02/2011
- Formulaires à télécharger - (273, 275, 276, 281.XX, 325.XX, ...) - 31/01/2011
- Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus - Revenus de 2010 - 24/01/2011
-
Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur
les revenus.
Exercice d'imposition 2012 - 14/01/2011 - Institutions qui peuvent recevoir des libéralités déductibles fiscalement - 11/01/2011
2009-2010
- Echange d'informations bancaires. Calendrier des négociations - 05/08/2010
- Entrepreneurs enregistrés - 27/05/2010
- Déclaration à l'impôt des personnes physiques (formulaire 276.1) - Exercice 2010 - 19/03/2010
- Liste des pricafs privées - 17/02/2010
- Indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2011 - 12/02/2010
- Aide à l'agriculture pour les exercices d'imposition 2008 et 2009 : formulaires et circulaire - 05/02/2010
- Fiches et Avis aux employeurs - Revenus de l'année 2009 - 15/01/2010
- France - Frontaliers - Entrée en vigueur de l'Avenant du 12 décembre 2008 à la Convention belgo-française de 1964 (Addendum à la circulaire du 17/12/2009) - 08/01/2010
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