Indexation de l'impôt sur les revenus et des
revenus cadastraux

Cette page vous permet de télécharger, sous format "PDF", les avis relatifs à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus et des revenus cadastraux.

Chaque tableau relatif à l'un des sujets reprend:
	le montant de base;
	le montant indexé applicable pour un exercice d'imposition déterminé;
	un renvoi au Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 1992).

Liste des sujets traités dans les avis mentionnés plus bas

	Revenus des biens immobiliers
	Revenus des capitaux et biens mobiliers
	Revenus professionnels
	Revenus divers
	Dépenses déductibles
	Calcul de l'impôt
	Exonération pour personnel supplémentaire avec bas salaire
	Avantages de toute nature
	Frais professionnels forfaitaires
	Montant-limites des indemnités non-imposables allouées pour activité de bénévolat
	Cotisations personnelles pour couvrir la responsabilité financière des mutuelles
	Déduction pour investissement
	Impôt de base
	Indexation annuelle
	Intérêts,  amortissements en capital et Primes d'assurance-vie. I.Ancien régime - II. Nouveau régime

Exercice d'imposition 2012

Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. Exercice d'imposition 2012
	Tableau I - Montants de base soumis au coefficient visé à l'article 178, § 2, et à l'article 201, alinéa 4, CIR 92
	Tableau II - Montants de base soumis au coefficient visé à l'article 178, § 3, 2°, CIR 92
	Tableau III - Montants de base
Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 4, CIR 92

Exercice d'imposition 2011

Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. Exercice d'imposition 2011 (510 Kbytes)
	Tableau I - Montants de base soumis au coefficient visé à l'article 178, § 2, et à l'article 201, alinéa 4, CIR 92
	Tableau II - Montants de base soumis au coefficient visé à l'article 178, § 3, 2°, CIR 92
	Tableau III - Montants de base
Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 4, CIR 92

Exercice d'imposition 2010

Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. Exercice d'imposition 2010 (65 Kbytes)
	Tableau I - Montants de base soumis au coefficient visé à l'article 178, § 2, et à l'article 201, alinéa 4, CIR 92
	Tableau II - Montants de base soumis au coefficient visé à l'article 178, § 3, 2°, CIR 92
	Tableau III - Montants de base
Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 4, CIR 92