Avis aux travailleurs frontaliers belges occupés
en Allemagne

	Introduction
	Notion "travailleur frontalier"
	Régime d'imposition actuel
	Nouvelle convention additionnelle
	Conséquences pour les travailleurs frontaliers belges occupés en Allemagne
	Versements anticipés

Introduction

Cet avis concerne le nouveau régime d'imposition qui sera probablement applicable à partir de l'exercice d'imposition 2005 (revenus de l'année 2004).

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Notion "travailleur frontalier"

En termes simples, un "travailleur frontalier" belge occupé en Allemagne est une personne qui:
	réside en Belgique dans la zone frontalière avec l’Allemagne,
	travaille en Allemagne dans la zone frontalière avec la Belgique,
	et y exerce une activité professionnelle à titre de travailleur salarié.

Cette activité professionnelle peut être exercée aussi bien à titre d’ouvrier, d’employé, que de cadre.

Les artistes, les sportifs et le personnel des services publics ne sont cependant pas considérés comme des travailleurs frontaliers.

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Régime d'imposition actuel

Jusqu’à présent, les rémunérations allemandes recueillies par des travailleurs frontaliers belges sont en principe imposables en Belgique et exonérées d’impôt en Allemagne.

Ceci est prévu par la convention qui a été conclue en 1967 entre la Belgique et l’Allemagne afin d’éviter que les rémunérations des travailleurs frontaliers soient imposées à la fois en Belgique et en Allemagne.

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Nouvelle convention additionnelle

Une convention additionnelle à la Convention belgo-allemande de 1967 a été signée le 5 novembre 2002.

Ceci a pour conséquence que:
	le régime d’imposition pour les travailleurs frontaliers susvisé est abrogé et
	les rémunérations allemandes recueillies par des travailleurs frontaliers belges qui travaillent en Allemagne sont d’une façon générale imposables en Allemagne et exonérées en Belgique.

La Convention additionnelle sera probablement déjà applicable aux rémunérations relatives à l’année 2004.

Ce sera le cas si elle est ratifiée à temps en 2003 par les parlements des deux pays. Sinon, la nouvelle convention additionnelle ne sera applicable qu’ultérieurement.

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Conséquences pour les travailleurs frontaliers belges occupés en Allemagne

Pour les personnes qui sont actuellement "travailleurs frontaliers", ce changement entraînera certaines conséquences:
	Pour les rémunérations allemandes relatives à l’année 2003 (exercice d’imposition 2004), rien ne change; ces rémunérations sont encore imposables en Belgique. Les cotisations à l'impôt des personnes physiques belge relatives à ces revenus devront normalement être payées dans le courant de l’année 2004 (ou 2005).
	Les rémunérations allemandes seront probablement imposées en Allemagne à partir du 1er janvier 2004. L'employeur allemand retiendra normalement sur ces revenus l’impôt sur les salaires allemands.

Il en résulte que ces personnes devront payer en 2004 (ou en 2005) l’impôt encore dû en Belgique pour les revenus de l’année 2003, tandis que le montant des rémunérations allemandes sera plus faible que précédemment, parce que l’impôt sur les salaires allemands sera retenu par l'employeur.

Afin de mieux répartir le paiement des impôts, elles peuvent, si elles ne le font pas encore actuellement payer la dette d’impôt belge à laquelle elles peuvent s'attendre (ou éventuellement une partie de celle-ci), de manière anticipée.

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Versements anticipés

Les versements anticipés qui sont effectués en 2003 seront déduits des impôts relatifs à l’exercice d’imposition 2004 (revenus de l’année 2003), qui devront normalement être payés en 2004 (ou en 2005).

De plus, les versements anticipés donnent droit à un avantage fiscal (bonification). Cette bonification s’élève à 2,25 %, 3 %, 3,75 % ou 4,5 % du montant des versements anticipés.

De plus amples informations sur les versements anticipés ainsi qu’un exemple sont disponibles en annexe.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, contact peut être pris avec le Service des versements anticipés (tél.: 02/336.40.50).

A partir de l’année où les rémunérations allemandes seront imposées en Allemagne (probablement à partir de 2004), il ne sera évidemment plus utile d’effectuer encore des versements anticipés pour ces rémunérations.

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