|
Administration
Générale de la Documentation Patrimoniale |
||
|
Liste
publications
|
||
|
|
||
|
|
||
|
|
||
|
|
||
|
Ventes par
l'Etat
|
||
|
|
||
|
|
||
|
Taxes
diverses
|
||
|
|
||
|
|
||
|
|
||
Le plan parcellaire cadastral: généralités
 |
Qu’entend-on par plan parcellaire cadastral? |
|
Parcelles non numérotées |
|
Parcelles reprises |
|
Voir aussi ... |
Qu’entend-on par plan parcellaire cadastral?
Le plan parcellaire cadastral est un document donnant une représentation topographique des propriétés immobilières (parcelles cadastrales), de leurs limites, des constructions qui s'y trouvent et indiquant le numéro cadastral de ces parcelles par section.
Le plan parcellaire se compose d'un certain nombre de feuilles représentant une section ou bien plus souvent une partie de section. Les échelles les plus courantes sont le 1/2500 et 1/1250 pour les plans anciens, 1/500, 1/1000, 1/2000 pour les plans renouvelés.
Top| Ne sont pas numérotés au plan cadastral (car ces parcelles appartiennent au domaine public): | |
 |
les rues, places, chemins, |
|
les rivières, cours d'eau, canaux, |
|
les superficies non bâties des gares et des chemins de fer, |
|
les sentiers - servitudes publiques de passage - faisant partie intégrante des propriétés. |
Les parcelles numérotées sont reprises dans la documentation cadastrale de deux manières:
Sous leur aspect topographique au plan cadastral suivant leur situation sur le terrain avec leurs limites et les objets immobiliers qui s'y trouvent (constructions)
Chaque parcelle est identifiée au plan par ce qu'on appelle le numéro parcellaire cadastral. Ce numéro constitue l’identifiant (cadastral) de la parcelle cadastrale.
A l'origine, les parcelles ont été numérotées dans un ordre croissant (le radical).
Chaque fois que la parcelle subit une modification de son périmètre, le numéro parcellaire change.
A chaque changement, un exposant (lettres A à Z, et ensuite lettres A2 à Z2, A3 à....) est ajouté au radical.
Par leur description dans la matrice cadastrale qui est le grand livre de la propriété immobilière.
C’est un document établi par commune ou division cadastrale de commune, et dans lequel chaque propriétaire, ou groupe de propriétaires qui exercent ensemble un droit de propriété, possèdent une fiche numérotée (le numéro d'article de la matrice) groupant sous ses nom, prénoms, adresse, toutes les parcelles qui lui appartiennent dans cette commune ou division cadastrale de commune.
Ces parcelles sont désignées par la situation (nom de rue et numéro de police pour les parcelles bâties, et en général nom du lieu-dit ou du hameau pour les parcelles non bâties), la section cadastrale, le numéro cadastral, la superficie et le revenu cadastral.
| Origine de l'information: Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |