Administration Générale
de la
Documentation Patrimoniale
  
   
  
  

  
  
  
  

  
  
  Liste publications
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  Ventes par l'Etat
  
  
  
  
  
  Taxes diverses
  
  
  
  
  
  
  
  
  
     

 

Intro BDP Données ACED Formulaire E-Mail NL

Le formulaire


Les champs précédés d'un sont obligatoires.

Vos coordonnées

Nom
Prénom
Titre/fonction
E-mail
Société/institution
Etes-vous :
- "fournisseur" de données à caractère patrimonial ? (fournisseur)
- "consommateur" de données à caractère patrimonial ? (consommateur)
- un partenaire habituel de l'ACED ? (partenaire habituel)

Top

Les questions

Questions sur le contenu du modèle de données

Les quatre sections suivantes (questions concernant les personnes, les droits, les biens et les mutations) posent les mêmes questions, mais appliquées à différentes parties du modèle de données.

Les questions préfixées par 'FD' s'adressent uniquement aux "fournisseurs de données".

Veuillez laisser vierges les parties du formulaire pour lesquelles vous n'avez pas d'élément de réponse particulier.

Questions concernant les personnes

Q1. Y a-t-il, selon vous, des informations qu'il serait intéressant d'ajouter à celles que possède l'ACED au sujet des personnes ? Si oui, lesquelles, et pour quelles raisons ?

Q2. Y a-t-il, selon vous, des informations superflues ? Si oui, lesquelles, et pour quelles raisons ?

Q3. Pensez-vous que les informations présentées ici mais que l'on retrouve aussi dans d'autres bases de données (comme le Registre National ou le registre de la TVA) doivent également être dupliquées ici ? Si non, qu'envisagez-vous comme alternative ?

Q4. FD - Disposez-vous de données complémentaires dont la mise en commun avec celles de l'ACED vous semble intéressante ? Si oui, lesquelles ?

Q5. FD - Comment verriez-vous l'éventuelle intégration de vos données avec celles de l'ACED ? Une inclusion de vos données dans la banque de données de l'information patrimoniale, ou plutôt un lien informatique entre la banque de données et vos données propres ?

Top

Questions concernant les droits

Q6. Y a-t-il, selon vous, des informations qu'il serait intéressant d'ajouter à celles que possède l'ACED au sujet des droits ? Si oui, lesquelles, et pour quelles raisons ?

Q7. Y a-t-il, selon vous, des informations superflues ? Si oui, lesquelles, et pour quelles raisons ?

Q8. Pensez-vous que les informations présentées ici mais que l'on retrouve aussi dans d'autres bases de données doivent également être dupliquées ici ? Si non, qu'envisagez-vous comme alternative ?

Q9. FD - Disposez-vous de données complémentaires dont la mise en commun avec celles de l'ACED vous semble intéressante ? Si oui, lesquelles ?

Q10. FD - Comment verriez-vous l'éventuelle intégration de vos données avec celles de l'ACED ? Une inclusion de vos données dans la banque de données patrimoniale, ou plutôt un lien informatique entre la banque de données et vos données propres ?

Top

Questions concernant les biens

Q11. Y a-t-il, selon vous, des informations qu'il serait intéressant d'ajouter à celles que possède l'ACED au sujet des biens ? Si oui, lesquelles, et pour quelles raisons ?

Q12. Y a-t-il, selon vous, des informations superflues ? Si oui, lesquelles, et pour quelles raisons ?

Q13. Pensez-vous que les informations présentées ici mais que l'on retrouve aussi dans d'autres bases de données doivent également être dupliquées ici ? Si non, qu'envisagez-vous comme alternative ?

Q14. FD - Disposez-vous de données complémentaires dont la mise en commun avec celles de l'ACED vous semble intéressante ? Si oui, lesquelles ?

Q15. FD - Comment vérifiez-vous l'éventuelle intégration de vos données avec celles de l'ACED ? Une inclusion de vos données dans la banque de données patrimoniale, ou plutôt un lien informatique entre la banque de données et vos données propres ?

Top

Questions concernant les mutations

Q16. Y a-t-il, selon vous, des informations qu'il serait intéressant d'ajouter à celles que possède l'ACED au sujet des mutations ? Si oui, lesquelles, et pour quelles raisons ?

Q17. Y a-t-il, selon vous, des informations superflues ? Si oui, lesquelles, et pour quelles raisons ?

Q18. Pensez-vous que les informations présentées ici mais que l'on retrouve aussi dans d'autres bases de données doivent également être dupliquées ici ? Si non, qu'envisagez-vous comme alternative ?

Q19. FD - Disposez-vous de données complémentaires dont la mise en commun avec celles de l'ACED vous semble intéressante ? Si oui, lesquelles ?

Q20. FD - Comment verriez-vous l'éventuelle intégration de vos données avec celles de l'ACED ? Une inclusion de vos données dans la banque de données patrimoniale, ou plutôt un lien informatique entre la banque de données et vos données propres ?

Top

Questions sur la forme du modèle de données

Q21. Que pensez-vous de la structuration du modèle de données (modèle statique - personnes, droits, biens -, mutations, qualités) ?

Q22. Avez-vous d'autres remarques sur la forme ? Si oui, lesquelles ?

Top

Questions d'ordre général

Q23. Quelles qualités indispensables les données de la future BDP doivent-elles avoir (par exemple : la complétude, l'absence de retard par rapport à la réalité, la rapidité d'accès, la valeur juridique - le fait que les données aient force de loi -, etc) ?

Q24. Quel est votre sentiment global par rapport à l'établissement d'une telle banque de données ?

Q25. Pour toute autre remarque, veuillez utiliser le champ ci-dessous ou alors nous contacter par mail


Top


Origine de l'information: Adm. du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Dernière mise à jour le 17.02.2009

Auteur du site Boris Dechesne