La future banque de données patrimoniale (BDP)

	Introduction
	Pourquoi créer une BDP?
	Objectifs de la future BDP

Introduction

L'ACED constitue ainsi un regroupement des principaux détenteurs et gestionnaires d'informations patrimoniales de l'Etat Fédéral belge.

Chacune des entités de l'ACED dispose actuellement de ses propres systèmes de traitement et de stockage d'informations, qui atteignent divers niveaux d'informatisation. Ces systèmes sont complémentaires, ont chacun leur spécificité et sont partiellement redondants. L'ACED prévoit de les intégrer en un système d'information unique, puis de lier celui-ci aux banques de données extérieures à l'ACED détenant également des informations à caractère patrimonial, de manière à créer une véritable banque de données de l'information patrimoniale en Belgique. Cette banque de données a pour ambition de détenir toutes les données mobilières et immobilières relatives à la composition, mais aussi à la valeur, du patrimoine de toutes les personnes physiques et morales belges.

Ces informations seront accessibles aux traditionnels clients de l'ACED - les autres niveaux de pouvoir, les notaires, les huissiers, etc - mais aussi à de nombreux autres acteurs en Belgique : les universités, le secteur immobilier, les bureaux d'étude, les décideurs politiques, etc. L'information sera disponible par le biais des techniques modernes de communication (Internet, e-Government) qui en garantiront l'accessibilité, mais aussi la confidentialité dans le cadre des règles protégeant la vie privée.

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Pourquoi créer une BDP ?

La création d'une banque de données patrimoniale se justifie dans le contexte de la redéfinition de la mission de l'ACED, et des plans Coperfin et Copernic. La réforme Copernic a comme objectif de rehausser le service offert au citoyen par l'administration fédérale. Coperfin est le plan Copernic spécifique au Service Public Fédéral Finances. Les objectifs de la banque de données contribuent aux principes suivants de Coperfin :

Dans l'organisation future de l'ACED, la documentation patrimoniale sera gérée par quatre sous-divisions :

Une des perspectives futures au point de vue organisationnel pour l'ACED serait la création d'une Agence de l'Information Patrimoniale en collaboration avec les Régions. Dans ce cas, l'ACED ne ferait plus partie du Service Public Fédéral Finances.

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Objectifs de la future BDP

L'objectif principal est d'améliorer la gestion de la documentation patrimoniale en :

et ce tout en respectant la législation en matière de protection de la vie privée et le respect de la concurrence lorsque l'on offre des services payants.

C'est l'utilisation des données qui peut être la source de problèmes de protection de la vie privée, pas la constitution d'une base de données. Il faudra donc que l'accès à l'information patrimoniale soit accordé en fonction de la mission du partenaire extérieur qui la demande. L'ACED offrira de nouveaux services à valeur ajoutée, mais devra respecter les règles en matière de concurrence pour les services qui sont également offerts par le secteur privé.

Les services offerts par l'ACED seront améliorés en :

Une représentation graphique des objectifs est présentée dans le diagramme ci-dessous.

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