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Administration
Générale de la Documentation Patrimoniale |
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Utilité du plan
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But du plan |
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Preuve de propriété |
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Plans des géomètres |
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Présomption de propriété |
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Servitudes |
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Voir aussi ... |
Le but du plan cadastral est de donner la représentation graphique des parcelles, de leurs limites et des constructions existantes.
TopLe Cadastre n’est pas juridique. Néanmoins, la consultation du plan cadastral peut être utile pour la recherche des limites d’une propriété, d'une mitoyenneté ou de l'existence d’une servitude (ex.: droit de passage…).
Le seul document pouvant donner une valeur certaine aux limites de propriété et à la mitoyenneté est un plan de mesurage et de bornage établi par un géomètre-expert immobilier et signé contradictoirement par les propriétaires visés.
Si un tel plan n’existe pas, la position et les mesures des limites d’une propriété ne peuvent être déterminées qu’au moyen de différents éléments, tels qu’une description dans un acte, la situation sur le terrain ou encore les limites naturelles…
Une des meilleures présomptions quant à la position des limites par rapport aux parcelles voisines reste la configuration de la parcelle au plan cadastral à défaut, bien entendu, de tout autre document pouvant avoir valeur certaine (par exemple un plan de mesurage des parcelles voisines).
Le plan cadastral renseigne parfois l’existence de bornes.
La première démarche à effectuer pour vérifier l’existence d’une éventuelle servitude est de lire attentivement l’acte d'acquisition du bien. A défaut de renseignement utile, un géomètre peut alors éclaircir la situation existante.
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Tâches de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |
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Le plan parcellaire cadastral: Généralités |
| Origine de l'information: Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |