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Pour quels biens un RC est-il établi?


Principe général
Notion de parcelle cadastrale
Matériel et outillage
Voir aussi ...

Principe général

Un revenu cadastral est établi pour:
les biens immobiliers bâtis,
les biens immobiliers non bâtis,
le matériel et l'outillage (sous certaines conditions).

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Notion de "parcelle cadastrale"

Le revenu cadastral est établi par parcelle cadastrale.

Le Cadastre procède à l'expertise de ces parcelles selon les règles et les formes fixées par le Roi.

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Matériel et outillage

Lorsqu'une parcelle cadastrale comporte du matériel ou de l'outillage à prendre en considération, on établit un revenu cadastral séparé:
pour le fonds, y compris éventuellement les locaux, abris et leurs accessoires indispensables,
pour le matériel et l'outillage.

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Voir aussi ...

Tâches de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Comment établit-on le RC des parcelles bâties?
Comment établit-on le RC des parcelles non bâties?
Comment établit-on le RC du matériel et de l'outillage?

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Origine de l'information: Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines