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Administration
Générale de la Documentation Patrimoniale |
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l'Etat
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Les copies sur demande
Les particuliers qui le désirent peuvent obtenir sur demande et sous certaines conditions des renseignements cadastraux " expurgés des données fiscales des parcelles ", nécessitant un traitement informatique au départ de certains éléments de la matrice cadastrale, tels que la nature des parcelles ou la période de construction des immeubles (énumération non exhaustive).
TopLes demandes doivent être adressées par écrit à:
Administration centrale du Cadastre, de
l'Enregistrement et des Domaines,
Cité Administrative de l’Etat – Tour
Finances
Boulevard du Jardin Botanique, 50, bte 58,
1010 Bruxelles
L'usage et le but final auxquels ces extraits et renseignements sont destinés doivent être clairement indiqués. En cas d'abus, la délivrance de l'information peut être refusée.
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Tâches de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |
| Renseignements disponibles et heures d'ouverture des bureaux | |
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Quelles sont les heures d’ouverture des bureaux? |
| Quels renseignements peuvent être délivrés par les bureaux de l'enregistrement? | |
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Publicité de la documentation des bureaux de l'enregistrement |
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Quels renseignements peuvent être délivrés aux parties? |
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Autres renseignements délivrés par les bureaux de l'enregistrement |
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Renseignement cadastral |
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L’extrait cadastral |
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Les extraits ordinaires |
| Origine de l'information: Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |