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Administration
Générale de la Documentation Patrimoniale |
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Liste
publications
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Ventes par
l'Etat
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diverses
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Les extraits ordinaires
Les extraits ordinaires (à l’exception des documents d’expertise et ce, pour des raisons évidentes de confidentialité), sont ceux qui peuvent moyennant une rétribution prévue par arrêté royal, être délivrés à tout le monde.
TopChaque demande doit être introduite auprès de la Direction régionale du Cadastre compétente pour la commune dans laquelle le bien est situé.
Cette demande doit être établie par écrit ou par fax, et de préférence sur un formulaire spécial qui peut être obtenu auprès des services du Cadastre.
Listes des informations disponibles
| Les informations disponibles sont les suivantes: | |
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extrait de la matrice cadastrale; |
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l’indication de la date de la première occupation d’un immeuble bâti; |
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la date de la notification au propriétaire du revenu cadastral nouvellement fixé; |
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des extraits de la matrice cadastrale reprenant une ou plusieurs situations antérieures (l’historique); |
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des extraits des relevés dressés par l’Enregistrement à l’attention du Cadastre et résumant les actes ou déclarations; |
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des copies partielles ou totales des plans parcellaires; |
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des extraits des croquis de mutation établis lorsque des modifications interviennent dans la configuration des parcelles; au besoin des cotes de mesurage peuvent être indiquées sur de tels extraits; |
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des listes de noms et adresses de propriétaires de parcelles mentionnées aux extraits de plan ou de croquis de mutation. Ces listes peuvent également être demandées pour les propriétaires de parcelles désignées soit par leur numéro parcellaire, soit par leur adresse; |
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des extraits de documents établis à l’occasion d’un remesurage ou d’un remembrement, à savoir les plans ou croquis-minute avec ou sans cotes de mesurage, ainsi que les listes de coordonnées de points trigonométriques (+ les fiches de repérage de ces points) ou de sommets de parcelles; |
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des extraits des anciens procès-verbaux de bornage déposés dans les archives; |
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photocopies de certaines statistiques établies périodiquement par les services du Cadastre. |
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Tâches de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |
| Renseignements disponibles et heures d'ouverture des bureaux | |
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Quelles sont les heures d’ouverture des bureaux? |
| Quels renseignements peuvent être délivrés par les bureaux de l'enregistrement? | |
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Publicité de la documentation des bureaux de l'enregistrement |
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Quels renseignements peuvent être délivrés aux parties? |
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Autres renseignements délivrés par les bureaux de l'enregistrement |
| Quels renseignements peuvent être délivrés par les services du cadastre? | |
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Renseignement cadastral |
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L’extrait cadastral |
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Les copies sur demande |
| Origine de l'information: Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |