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Administration
Générale de la Documentation Patrimoniale |
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Renseignement cadastral
Par renseignement cadastral, on entend les renseignements verbaux fournis par un agent du cadastre à un demandeur qui se présente dans un bureau de la direction régionale ou d’un contrôle des mutations et expertises.
TopLes propriétaires et les locataires peuvent obtenir gratuitement auprès de la direction régionale ou du contrôle du Cadastre ou encore de l'administration communale où le bien est situé, la communication des données figurant sur un extrait de la matrice cadastrale (tels que le revenu cadastral, la situation, le numéro parcellaire, la superficie,…..) des biens qu'ils possèdent ou dont ils sont locataires, sous réserve de la production d'un document justificatif tel que carte d'identité, bail, quittance de loyer,...
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Tâches de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |
| Renseignements disponibles et heures d'ouverture des bureaux | |
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Quelles sont les heures d’ouverture des bureaux? |
| Quels renseignements peuvent être délivrés par les bureaux de l'enregistrement? | |
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Publicité de la documentation des bureaux de l'enregistrement |
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Quels renseignements peuvent être délivrés aux parties? |
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Autres renseignements délivrés par les bureaux de l'enregistrement |
| Quels renseignements peuvent être délivrés par les services du cadastre? | |
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L’extrait cadastral |
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Les extraits ordinaires |
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Les copies sur demande |
| Origine de l'information: Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |