Administration du
cadastre, de
l'enregistrement et
des domaines
  
   
  
  

  
  
  
  

  
  
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Quelles sont les heures d’ouverture des bureaux?


Bureaux de l'enregistrement, des amendes pénales, des domaines et des hypothèques:
Les bureaux sont ouverts au public de 8 h à 12 h tous les jours ouvrables, excepté le samedi.
Les actes et les documents ne peuvent être présentés à l'enregistrement que pendant les heures d'ouverture.

Contrôles du cadastre:
Les contrôles sont ouverts au public de 9 h à 12 h tous les jours ouvrables, excepté le samedi.

Directions régionales du cadastre:
Les directions régionales du cadastre sont ouvertes au public de 9 h à 12 h et de 13h30 à 16 h tous les jours ouvrables, excepté le samedi.

! Vous trouverez les coordonnées de ces directions dans l'annuaire des administrations fiscales

 

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Voir aussi ...

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Publicité de la documentation des bureaux de l'enregistrement
Quels renseignements peuvent être délivrés aux parties?
Autres renseignements délivrés par les bureaux de l'enregistrement
Quels renseignements peuvent être délivrés par les services du cadastre?
Renseignement cadastral
L’extrait cadastral
Les extraits ordinaires
Les copies sur demande

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Origine de l'information: Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines