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Rapport d'activités 2005
de la Documentation patrimoniale


Avant-propos
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Avant-propos
Chers lecteurs, 

Avec la plate-forme que nous nous proposons de créer, notre ambition est de réunir en un seul point de contact toute l’information patrimoniale mobilière et immobilière. Notre but n’est certainement pas de réaliser un gigantesque ”Big Brother” que d’aucuns assimileraient volontiers aux prémices d’un impôt sur la fortune. Au contraire, il s’agit de moderniser et de rationaliser l’exploitation des données déjà existantes mais dispersées dans les anciennes structures dont la Documentation patrimoniale est issue. Notre rôle à cet égard est crucial car il s’agit aussi de faire comprendre à tous les acteurs du secteur immobilier comment ils peuvent bénéficier des avantages de l’intégration de nos documentations. Certains sont d’ailleurs bien conscients qu’une sécurité optimale est indispensable aux opérations juridiques qu’ils réalisent et pour lesquelles ils assument parfois une lourde responsabilité. Ce n’est hélas pas encore le cas aujourd’hui puisqu’il subsiste des lacunes dans nos processus. Le défaut de transcription en matière de succession en est le meilleur exemple. Il est toutefois utopique de vouloir atteindre cet objectif seul et c’est pourquoi nous privilégions le recours à des partenariats avec tous les professionnels concernés, dans l’intérêt bien compris de chacun. La collaboration rencontrée jusqu’ici nous conforte dans l’idée que nous sommes sur la bonne route. Quant aux utilisateurs de l’information patrimoniale, ils ne pourront que se réjouir de pouvoir disposer plus rapidement et à tout moment d’une documentation à jour parfaitement fiable.

Si la concrétisation de cette plate-forme constitue une importante part de notre travail, il ne faut pas négliger pour autant notre mission fiscale, celle des Services patrimoniaux ou encore celle du Recouvrement non fiscal qui, en 2005, a vu ses compétences étendues à l’octroi d’avances sur pension alimentaire. Il s’agit là d’un service à caractère social dont la création a été largement répercutée dans la presse et que nous apprécions tout particulièrement de rendre aux citoyens. 

Daniel De Brone,
Administrateur général

Date d'édition: Juillet 2006

 
Consultation

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Couverture interne et externe

Couverture (900Ko)

Table des matières

Table des matières (478Ko)

Pages 3 à 7

Pages 3 à 7 (753Ko)

Pages 7 à 16

Pages 7 à 16 (1.343Ko)

Pages 17 à 30

Pages 17 à 30 (2.042Ko)

Pages 31 à 36

Pages 31 à 36 (1.021Ko)

Pages 37 à 46

Pages 37 à 46 (1.299Ko)

Pages 47 à 65

Statistiques - Pages 47 à 65 (1.749Ko)

Iconographie

Iconographie (566Ko)

 
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Le Rapport d'activités 2005 sur cd-rom peut être obtenu auprès de Madame Elena Hunninck:
 
Service Public Fédéral FINANCES
North Galaxy
Boulevard du Roi Albert II, 33
1030 Bruxelles 
tél.: ++32 (0257) 645 12
e-mail: elena.hunninck@minfin.fed.be

 

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Origine de l'information: Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Dernière mise à jour le 17-02-2009

Auteur du site Edward Vandermeulen