Ressources

• Qu'entend-on par "ressources" ?
• Comment déterminer le montant des ressources nettes  ?
• Calcul des ressources nettes - Exemple
• Renseignements complémentaires ?

Qu'entend-on par "ressources" ?

Cette définition est très large.

Elle couvre toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus comme, par exemple:

• vos salaires (voir toutefois le 1er point ci-après pour les étudiants);
• les revenus provenant des immeubles dont vous êtes propriétaire (si vous êtes majeur ou émancipé);
• les revenus de vos capitaux (si vous êtes majeur ou émancipé);
• les rentes alimentaires;
• …

Par contre, ne constituent pas des ressources:

• la première tranche de 2 360 euros (pour les revenus des années 2009 et 2010) des rémunérations perçues par des étudiants en exécution d'un contrat d'occupation d'étudiants;
• les rentes alimentaires payées après la période imposable à laquelle elles se rapportent, en exécution d'une décision judiciaire qui en a fixé ou augmenté le montant avec effet rétroactif;
• la première tranche de 2 830 euros (pour les revenus des années 2009 et 2010) des autres rentes alimentaires attribuées aux enfants;
• les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
• les bourses d'études;
• les primes à l'épargne prénuptiale;
• les revenus perçus par une personne handicapée qui a en principe droit aux allocations visées par la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, à concurrence du montant maximal auquel cette personne peut avoir droit en exécution de cette loi ;
• les rémunérations perçues par des handicapés en raison de leur emploi dans une entreprise agréée de travail adapté.

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Comment déterminer le montant des ressources nettes ?

Le montant des ressources à prendre en considération est un montant net.

Cela signifie que des frais peuvent être déduits du montant perçu.

Ces frais sont:

• soit les frais réels dont vous pouvez prouver le montant;
• soit un montant forfaitaire de 20 %, avec un minimum de 390 euros (pour les revenus des années 2009 et 2010) pour les rémunérations et les profits de professions libérales ou d'autres occupations lucratives.

Pour calculer le montant net, vous devez toujours partir du montant brut.

Salaires

Pour les salaires, le montant brut des ressources s'entend du montant obtenu:

• après déduction des cotisations sociales,
• mais avant déduction de l'impôt retenu à la source (ou précompte professionnel). Si aucun impôt n'a été retenu à la source, le montant brut correspond au montant effectivement payé.

Exemple:

• salaire brut: 5 000 euros;
• remboursement des frais de déplacement du domicile au lieu de travail: 25 euros;
• cotisations sociales retenues: 15 euros;
• précompte professionnel retenu à la source: 50 euros.

Le montant effectivement payé s'élève donc à: 5 000 euros + 25 euros - 15 euros - 50 euros = 4 960 euros,
mais le montant brut des ressources est égal à: 5 000 euros + 25 euros - 15 euros = 5 010 euros.

Attention!

Si ce salaire a été perçu en exécution d'un contrat d'occupation d'étudiants, vous devez retirer 2 360 euros (pour les revenus des années 2009 et 2010) pour obtenir le montant brut des ressources!
 

Rentes alimentaires

Lorsque les ressources sont constituées de rentes alimentaires qui ont été versées par l'un des parents, vous devez en déduire un montant de 2 830 euros (pour les revenus des années 2009 et 2010) pour obtenir le montant brut des ressources. En effet, cette première tranche des rentes alimentaires n'est pas considérée comme une ressource.

Ainsi, pour une rente alimentaire de 3 000 euros attribuée par votre père en 2010, seule la partie qui dépasse 2 830 euros, soit 170 euros, est considérée comme une ressource brute.

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Calcul des ressources nettes :

Exemple 1

Vous êtes étudiant et vivez avec votre mère et son second mari qui sont imposés ensemble. Vous travaillez sous contrat d'occupation d'étudiant en 2010. Vous percevez pour ce job un salaire de 5 000 euros après retenue des cotisations sociales. Aucun impôt n'a été retenu à la source. Vous ne prouvez pas vos frais réels. Votre père vous verse une rente alimentaire de 5 000 euros par an.
 

Votre mère et son second mari sont imposés ensemble et le montant de vos ressources nettes dépasse 2 830 euros (= montant maximum pour les revenus de l'année 2010). Vous n'êtes donc plus considéré fiscalement comme étant à leur charge pour l'année des revenus 2010.

Exemple 2

Vous êtes étudiant et vivez avec votre mère et son second mari qui sont imposés ensemble. Vous travaillez sous contrat d'occupation d'étudiant en 2010. Vous percevez pour ce job un salaire de 5 000 euros après retenue des cotisations sociales. Aucun impôt n'a été retenu à la source. Vous ne prouvez pas vos frais réels. Votre père vous verse une rente alimentaire de 5 000 euros par an.

Détermination du montant de vos ressources nettes :
 

Votre mère est imposée isolément et le montant de vos ressources nettes ne dépasse pas 4 080 euros (= montant maximum pour les revenus de l'année 2010). Vous restez donc fiscalement à charge de votre mère pour l'année des revenus 2010.
 

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Renseignements complémentaires ?

Pour plus de renseignements concernant les répercussions du travail d’étudiant sur la situation fiscale de l’étudiant et sur celle de ses parents, il est toujours possible de s’adresser aux :

• Contact center du Service Public Fédéral FINANCES : 0257/257 57
• Service local de taxation. dont l'adresse et le numéro de téléphone figurent dans l’annuaire téléphonique sous la rubrique 'Ministères – Finances – Impôts et Recouvrement – Secteur Taxation Contributions Directes'
• Service Public Fédéral FINANCES - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus
  North Galaxy – boulevard du Roi Albert II n°33 – bte 25 – 1030 Bruxelles

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