Tax shelter
La présente circulaire est relative aux mesures d'encouragement pour le financement de la production d'œuvres audiovisuelles, prévues aux articles 194ter et 416, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 en faveur des sociétés résidentes. Ce régime fiscal spécifique d'exonération est communément appelé « tax shelter ».
La circulaire est accompagnée d'un programme de calcul automatisé (tableau Excel) mis à disposition de l'utilisateur.