Entrepreneurs enregistrés
Généralités
Toute entreprise qui exécute, en Belgique, des travaux immobiliers ou des
opérations y assimilées, peut demander son enregistrement comme entrepreneur
auprès de la Commission d'enregistrement de la province dans laquelle elle est
établie (domicile, siège social, principal établissement). Cet enregistrement
est accordé si l'entrepreneur est en règle, entre autres, avec ses obligations
fiscales et sociales.
L'enregistrement de l'entrepreneur est important. En effet, diverses
dispositions subordonnent l'octroi d'avantages fiscaux (réductions d'impôt pour
dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour dépenses de rénovation, pour
dépenses de sécurisation, etc.) ou autres (primes octroyées par les Régions,
etc.) à la condition de faire appel à un entrepreneur enregistré.
Adresses des commissions provinciales d’enregistrement
Province d'Anvers :
Amca-Gebouw, Italiëlei 4, bus 14, 2000 ANTWERPEN 1
Tél.: 0257/ 56140
Province de Brabant flamand et Région de Bruxelles-Capitale (demandes en
néerlandais) :
Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique 50, bte 3802, 1000 BRUXELLES
Tél.: 0257/ 73510
Province de Brabant wallon et Région de Bruxelles-Capitale (demandes en
français) :
Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique 50, bte 3721, 1000 BRUXELLES
Tél. : 0257/ 70550
Province de Flandre occidentale :
G. Vincke-Dujardinstraat 4, 8000 BRUGGE
Tél.: 0257/ 62880
Province de Flandre orientale :
Office Park Zuiderpoort, Gaston Crommenlaan 6, PB 604, 9050 GENT
Tél.: 0257/92602
Province de Hainaut :
Digue des Peupliers 71, 7000 MONS
Tél.: 0257/ 82110
Province de Liège (demandes en français et en allemand) :
Rue de Fragnée 40, 4000 LIEGE
Tél.: 0257/66546
Province de Limbourg :
Voorstraat 41-43-45, 3500 HASSELT
Tél.: 0257/ 61650
Province de Luxembourg :
Centre administratif de l'Etat
Place des Fusillés 10, 6700 ARLON
Tél.: 063/24.42.32
Province de Namur :
Rue des Bourgeois 7, Bloc B33, 5000 NAMUR
Tél.: 0257/77810
Comment se faire enregistrer?
L’entreprise qui souhaite se faire enregistrer doit introduire sa demande à
l’aide du formulaire ci-après. Cette demande, dûment complétée et signée, doit
être adressée par lettre recommandée à la poste au Président de la Commission
provinciale d’enregistrement.
•
Formulaire de demande d’enregistrement comme entrepreneur
(Format PDF-50Ko) +
note explicative
• Formulaire de demande d’enregistrement comme entrepreneur (Format Word-57Ko) + note explicative
Comment vérifier l’enregistrement d’une entreprise?
Toute personne intéressée peut vérifier la situation d’un entrepreneur en matière d’enregistrement en s’adressant au Contactcenter du SPF Finances (tél. : 0257/25757, de 8h à 17h). Il n’est toutefois pas délivré de confirmation écrite des renseignements ainsi obtenus.